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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb2a02
13 avril 2023
L'employeur produit des mails retraçant des échanges entre la salariée et Mme [X] (pièces n° 9 à 11) et un mail du chef d'établissement du 5 juillet 2018 lui demandant de faire preuve de retenues dans
Pôle 6 - Chambre 12
6312f077ef56904f13d44e03
2 septembre 2022
La LO envoyée par mail, l'a été simplement sur demande de l'employeur, par souci de la recevoir rapidement » -l'Urssaf à ce stade ne dispose malheureusement plus des échanges de mails intervenus durant
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226443cdc6046d4739553b
4 juin 2026
Or, il souligne que son employeur a exprimé sa volonté irrévocable de mettre fin à son contrat de travail par mail du 12 avril 2023, qui ne comporte l'énoncé d'aucun motif.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc37d287a3815bc1e011c2
12 décembre 2018
Par mail du 24 décembre 2015, vous indiquiez à votre supérieure hiérarchique que vous refusiez de procéder conformément à la procédure.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0b82c25a97f0381f4a47
5 mars 2015
Vu les conclusions écrites de la société BRUGG TUBES remises au greffe le 3 avril 2014 et reprises oralement à l'audience, par lesquelles elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement prononcé par
Chambre 4-3
6312eeba2e6a8e4f13ca6077
Sur l'existence d'un contrat de travail En l'absence d'écrit ou d'apparence de contrat, il appartient à celui qui invoque un contrat de travail d'en rapporter la preuve.
Chambre de la Proximité
62873352c1d4e9057d612f82
19 mai 2022
Dans un mail du 21 janvier 2016, M. [Z] [X] écrit 'tu m'as prêté 73 000 euros en 2009 et 20 000 en 2010, c'est bien ça ''.
Chambre Sociale
6031ff38af6160376bb95922
22 mai 2018
Il écrit notamment : 'M.
Pôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e75450a
19 juin 2015
[S] d'avoir écrit un mail à un client (pièce 35) le 20 septembre 2010, lui indiquant qu'il ne pouvait lui procurer d'IPhone à moins de passer par un «'marché parallèle'» alors que la SCT peut procurer
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
Vous avez alors transféré ce mail à votre collègue [R] en y insérant une photo du Maréchal Pétain sur laquelle il est écrit ' Français, vous n'êtes ni vendus, ni trahis, ni abandonnés, venez à moi avec
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944ef
29 mars 2019
La cour considère qu'en l'absence de toute précision sur les auteurs de ces témoignages écrits et leur teneur exacte, ce mail n'a pas de valeur probante. • Un mail de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
Il est aussi sérieux en ce que, dans le mail en date du 30 mai 2005 adressé par M.
3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711404
8 octobre 2024
Tout d'abord comme tu le sais un agent ne peut prendre de nouvelle carte concurrente sans en amont prévenir et obtenir l'accord écrit de son mandant ce que je vous ai spécifié dans mon mail du 13 janvier
6253cde8bd3db21cbdd94eb1
27 novembre 2020
Il existe entre les six procédures un lien tel qu'il apparait d'une bonne administration de la justice de les joindre d'office afin de les juger ensemble, tel qu'écrit au présent dispositif.
1ère Chambre
68709b6d123db6632de31602
7 juillet 2025
[M] en divulguant à un tiers en l'espèce, l'employeur, des mails confidentiels ; - juger que la justification de la transmission illégale des écrits à un tiers au motif d'une prétendue affirmation que
6253cb1abd3db21cbdd8cdba
9 avril 2008
Il résulte des mails échangés entre les intéressées que Mme Y...n'a en fait suivi aucune formation et s'est contentée d'acheter des livres.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf1
17 avril 2024
Qui tente rien n'a rien, cela évitera tout reproche ; Bon visionnage, et oui dans ce cas précis je ne peux plus vous écrire bonne lecture. Cette fois-ci, je ne vous écrit plus rien.
1re chambre sociale
6809c7565f55848ebdc1a08d
23 avril 2025
L'employeur fait valoir que la salariée ne produit aucun mail sans réponse de sa part.
Chambre des étrangers-JLD
642e75e18b510604f5bc1f16
5 avril 2023
Le Ministère public, dans ses réquisitions écrites du 3 avril 2023, conclut à la confirmation de l'ordonnance. Le directeur du centre hospitalier des [4] n'est pas présent à l'audience.
ETRANGERS
6710aa7abe64d7e51024522a
16 octobre 2024
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger.
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