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10 522 résultats pour « Mahler écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb2a02

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'employeur produit des mails retraçant des échanges entre la salariée et Mme [X] (pièces n° 9 à 11) et un mail du chef d'établissement du 5 juillet 2018 lui demandant de faire preuve de retenues dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f077ef56904f13d44e03

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La LO envoyée par mail, l'a été simplement sur demande de l'employeur, par souci de la recevoir rapidement » -l'Urssaf à ce stade ne dispose malheureusement plus des échanges de mails intervenus durant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226443cdc6046d4739553b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Or, il souligne que son employeur a exprimé sa volonté irrévocable de mettre fin à son contrat de travail par mail du 12 avril 2023, qui ne comporte l'énoncé d'aucun motif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37d287a3815bc1e011c2

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par mail du 24 décembre 2015, vous indiquiez à votre supérieure hiérarchique que vous refusiez de procéder conformément à la procédure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0b82c25a97f0381f4a47

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Vu les conclusions écrites de la société BRUGG TUBES remises au greffe le 3 avril 2014 et reprises oralement à l'audience, par lesquelles elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement prononcé par

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeba2e6a8e4f13ca6077

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Sur l'existence d'un contrat de travail En l'absence d'écrit ou d'apparence de contrat, il appartient à celui qui invoque un contrat de travail d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62873352c1d4e9057d612f82

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Dans un mail du 21 janvier 2016, M. [Z] [X] écrit 'tu m'as prêté 73 000 euros en 2009 et 20 000 en 2010, c'est bien ça ''.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ff38af6160376bb95922

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Il écrit notamment : 'M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e75450a

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

[S] d'avoir écrit un mail à un client (pièce 35) le 20 septembre 2010, lui indiquant qu'il ne pouvait lui procurer d'IPhone à moins de passer par un «'marché parallèle'» alors que la SCT peut procurer

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vous avez alors transféré ce mail à votre collègue [R] en y insérant une photo du Maréchal Pétain sur laquelle il est écrit ' Français, vous n'êtes ni vendus, ni trahis, ni abandonnés, venez à moi avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944ef

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La cour considère qu'en l'absence de toute précision sur les auteurs de ces témoignages écrits et leur teneur exacte, ce mail n'a pas de valeur probante. • Un mail de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355d8bf1fa7f870d2a087

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Il est aussi sérieux en ce que, dans le mail en date du 30 mai 2005 adressé par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711404

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tout d'abord comme tu le sais un agent ne peut prendre de nouvelle carte concurrente sans en amont prévenir et obtenir l'accord écrit de son mandant ce que je vous ai spécifié dans mon mail du 13 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb1

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Il existe entre les six procédures un lien tel qu'il apparait d'une bonne administration de la justice de les joindre d'office afin de les juger ensemble, tel qu'écrit au présent dispositif.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b6d123db6632de31602

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[M] en divulguant à un tiers en l'espèce, l'employeur, des mails confidentiels ; - juger que la justification de la transmission illégale des écrits à un tiers au motif d'une prétendue affirmation que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdba

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Il résulte des mails échangés entre les intéressées que Mme Y...n'a en fait suivi aucune formation et s'est contentée d'acheter des livres.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Qui tente rien n'a rien, cela évitera tout reproche ; Bon visionnage, et oui dans ce cas précis je ne peux plus vous écrire bonne lecture. Cette fois-ci, je ne vous écrit plus rien.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7565f55848ebdc1a08d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'employeur fait valoir que la salariée ne produit aucun mail sans réponse de sa part.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

642e75e18b510604f5bc1f16

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le Ministère public, dans ses réquisitions écrites du 3 avril 2023, conclut à la confirmation de l'ordonnance. Le directeur du centre hospitalier des [4] n'est pas présent à l'audience.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6710aa7abe64d7e51024522a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger.

Source officielle

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