Marie-Françoise, de nationalité française, demeurant...

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée le 27 mai 2016 pour l'audience du 28 juin 2016.

née le 25 Octobre 1967 à ZICAVO (20132) prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants : - Yorick Marie Gérald D..., né le 27 novembre 1994 à PARIS -Géraldine Marie Sophie D..., née le 17

Par jugement réputé contradictoire en date du 18 juin 1998, le tribunal d'instance de MONTMORENCY a rendu la décision suivante : - déclare Madame Sophie Y... recevable mais mal fondée en son moyen fondé

LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier

né le 18 Mai 1960 à ROCOURT (88) ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Madame Sophie

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) [M], représenté par Me Sophie

DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.

Par courriel daté du 8 mars 2022, reçu le même jour par le conseil de prud'hommes, Maître Anne-Sophie BARDIN a indiqué au conseil de prud'hommes qu'elle souhaitait rencontrer sa cliente et produire de

Mme Marie-Annick Y... M. Jacques Z... M. Alain A... C/ Mme Marguerite Z... veuve A... M. Jean-Paul A... Mme Annick A... Mme Anne-Sophie B...- A... Mme Haude C...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maurepas à sa demande de communication

C / Sophie Y... épouse X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Paradou à sa demande de copie

Henri Y..., Mme Sophie B...a travaillé ainsi pendant la période de janvier à août 2006 à raison de 4 heures 30 par jour.

spécial) ; 4) le montant du loyer perçu par la mairie pour occupation du logement de l'école par une personne habitant la commune.

Ariane H... épouse Y..., Sophie Y..., Véronique Y..., et Edith Y... ont régulièrement relevé appel le 20 mars 2017, de ce jugement en vue de sa réformation, à l'encontre de la commune de Ramatuelle et

Sophie Y... de sa demande de condamnation de Madame Rose Marie X...formulée au titre du préavis non effectué, - condamné Madame Rose Marie X...à payer à Madame Sophie Y... la somme de 600 euros au titre

Selon les communiqués de presse, Sophie B...avait repris le 1er mars 2007 les fonctions de Michel A...

DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.