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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
21 OCTOBRE 2008 APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... ... 50230 AGON COUTAINVILLE Madame Dominique Y... épouse Z... ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représentées par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a933
17 janvier 2008
17 janvier 2008
D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... divorcée Y... ... 50380 ST PAIR SUR MER représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mikolian assistée de M. D, élève avocat, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96809
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Elle a introduit une action en contrefaçon de marque communautaire le 31 octobre 2007 et le tribunal de Milan a, selon jugement du 26 janvier 2012, reconnu la contrefaçon.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] non comparantes, ayant pour conseil Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SAS RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fabienne MIOLANE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c11
3 octobre 2006
3 octobre 2006
représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN Maître B..., Notaire ... 14480 CREULLY représenté par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c15
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Paillaud 14480 CREULLY représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33ca942a604f5e937b4
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] [X], de nationalité italienne, est avocat au barreau de Milan depuis le 16 janvier 2014.
Source officielleChambre 1-9
6025ebf7d51aba738858916c
11 février 2021
11 février 2021
suite procédé à une dénonce traduite en italien ainsi qu'en attestent les actes suivants : - le formulaire article 4 & 3 adressé par maître [T] et reçu le 13 janvier 2017 par l'officier judiciaire de Milan
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
27 mars 2008
de la SCP BENICHOU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Violaine CHAUSSINAND, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, sise 2 Avenue de Milan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si, s'agissant de l'impact du projet sur l'avifaune, la MRAE a, dans son avis du 10 août 2021, relevé des risques de collision de l'avifaune, en particulier des milans royaux, l'autorisation modificative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'avifaune tant migratrice que nicheuse, la société pétitionnaire aurait dû rechercher un autre site d'implantation pour son projet ; par ailleurs, les mesures de réduction pour les rapaces, notamment le milan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
une vulnérabilité notable aux éoliennes, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que le projet aura un impact négatif sur l'avifaune nicheuse, telle que l'Œdicnème criard, la buse variable, le milan
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cd
29 avril 2014
29 avril 2014
bénéfice des anciens salariés de la société et non du Groupe comme pratiquée par l'intimée, il a été manqué à la priorité de réembauchage bénéficiant à Mme X..., dépendant de la société UniCredit Spa à Milan
Source officielleChambre Sociale
6312ef3f2e6a8e4f13ca6375
2 septembre 2022
2 septembre 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleRétention_recoursJLD
63cf848da6687f7c904cbaca
23 janvier 2023
23 janvier 2023
afin d'aider ses parents handicapés qui se trouvent en France, - il travaille habituellement en Italie et souhaite y retourner, - il une formation de plombier chauffagiste, - il a une cousine à Milan
Source officielleChambre Civile
6566e3e418106f8318ba9ff7
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats et de Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
sont faiblement actifs et que les risques de collision avec les rapaces ne sont pas significatifs, ce que tend à confirmer le bilan d'exploitation du parc voisin d'Ally-Mercoeur où aucune mortalité de milan
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88559
26 septembre 2006
26 septembre 2006
POITIERS Arrêt du 05 mars 2002 de la Cour d'Appel de POITIERS Arrêt du 08 avril 2004 de la Cour de Cassation ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 2 avenue de Milan
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
France, aucune invitation professionnelle, aucun document justifiant de son activité professionnelle en Chine, le seul document en possession de l'intéressée étant un billet aller simple en TGV PARIS MILAN
Source officiellePage 23 sur 42