à la charge des époux [C], l'autre moitié à la charge des défendeurs in solidum.

Par courrier recommandé du 1er Mars 2022, le conseil de la SASU Fayat Bâtiment a indiqué à la SARL Genie Tec France qu'il lui incombait d'assumer la moitié de la somme réclamée par le département de la

[O] [H], chacun pour moitié, inscrits au Livre foncier de la commune de Forstfeld section B, n°[Cadastre 1], section C, n°[Cadastre 2], section C, n°[Cadastre 3] et section C n°[Cadastre 4] et de biens

Une indemnité d'immobilisation de 38 000 euros avait été stipulée, dont la moitié soit 19 000 euros devait être versée dans les 10 jours de la promesse de vente, et le surplus au plus tard dans les 8 jours

[U] étant condamné à prendre en charge la moitié de la dette locative jusqu'au 12 mai 2024.

Selon acte authentique en date du 14 octobre 2002, ils ont acquis en l'état futur d'achèvement à concurrence de la moitié indivise chacun une maison individuelle située [Adresse 3] à [Localité 4] (11),

Le 16 novembre 2023, les époux [R] ont malgré leur contestation et en guise bonne foi, effectué un virement de 1 000 euros correspondant à la moitié de la facture.

Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 22 mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat Me François-Xavier MORISSET de la SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 5 octobre 2007, la SARL Montdis (Leader Price) a engagé M.

[Localité 8] BURGONCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant toutes les deux pour avocat postulantMe François-xavier MORISSET de la SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour

indiqué smtp: [Courriel 2] SMTP:[Courriel 8]' et que 'Sur la dernière photo écran, n°8, une fiche indique qu'un dénommé [K], à la rubrique Alias, est Responsable Qualité au sein de la SA [C] & Cie à Montoir

Par dérogation et de convention expresse entre les associés ceux-ci sont répartis par moitié entre eux.

à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] [Localité 8] (Belgique) représenté par Me Sébastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Fabienne Moluri

la création de tableaux de maladies professionnelles spécifiques dès 1945 devaient conduire la société à prendre toutes mesures utiles afin de limiter l'empoussièrement massif de ses locaux et à se montrer

J'étais occupée ailleurs et c'est [P] qui est allée lui montrer le texte. [H], à qui [I] l'a remis, en a composé la musique le 7 novembre 1963, précisément.

Il arrivait aux alentours de 7 h 00 tous les jours car c'est moi qui montais le banc poisson' » (cette attestation étant accompagnée d'un relevé des « badgeages » faisant ressortir que ce témoin arrivait

requête des consorts [J], notamment en ces termes : « Par courrier recommandé daté du 02 février 2024 et reçu le 06 février 2024 à l'entête [Y] - [X] [J], demeurant [Adresse 1] à Saint-Pierre-Le-Moutier

[K] [F], de plusieurs hospitalisations pour psychose chronique de type schizophrénie, parfois de force où il a pu montrer de la résistance, d'un suivi par le CMP de [Localité 2] et d'une infirmière qui