[Adresse 4] [Localité 3] né le 21 Juillet 1958 à [Localité 8] Madame [H] [U] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 3] née le 15 Novembre 1959 à [Localité 8] Tous deux représentés par Me Nadia MOGAADI

La combe Mognetti, * 500 euros à la Sci CBSL et la Sasu la résidence du chapeau. LE GREFFIERLE MAGISTRAT DELEGUE M.POZZOBONA. DUBOIS

suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de copie de tous documents modifiant le dossier original (lettres, engagements de la société VARISCAN, montage

à sa demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des conditions financières y afférentes, détenu par l'association de chasse maritime de la baie du Mont-Saint-Michel

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier

Elle invoque le rapport de son expert [T] concluant à un endommagement de la pompe suite à une tension anormale de la courroie, c'est-à-dire selon elle, un défaut de montage.

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me

Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/02311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam MONTI

Par mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Ortec Services Industrie, représentée par Me Moati, conclut au rejet de la requête et de toute autre conclusion présentée contre elle, et demande à la

ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marc MONTI

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Michel MOATTI

CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI

Monsieur Jean Bernard A... ... ... 82700 MONTECH comparant en personne INTIME (S) SAS FONTANIE 4 rue Colomiès- ZI de THIBAUD BP 1349 31106 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Lionel MOATTI

Par ordonnance en date du 14 avril 2009, le Tribunal de commerce de POITIERS a autorisé Maître MONTIER, liquidateur, à signer la cession du fonds de commerce de la société à responsabilité limitée (S.

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER