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Localité 25] [Adresse 2] [Localité 14] non comparant, non représenté, convoqué par LRAR du 28.02.2019 retournée avec la mention 'pli avisé et non réclamé' CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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Par acte du 19 août 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a fait assigner en paiement M. X... et Mme Y... devant le tribunal de grande instance de Périgueux.

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Condamne in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à M. [W] la somme de 1500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire.

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EXPOSE DU LITIGE Gilberte X... épouse Y... a été engagée à compter du 1er avril 1977 par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Steinbourg, devenue ensuite la Caisse mutuelle de dépôts et de

La société Assurances du Crédit Mutuel-IARD sera condamnée aux dépens, distraits au profit de la SELARL Zenou & associés. La somme de 950 euros relative à l'expertise de M.

La SA MMA assurances mutuelles et la SA MMA IARD sont intervenues le 1er avril 2025, soit postérieurement à l'audience, pendant le délibéré.

-condamné in solidum la société EGCS et son assureur les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD à verser à Monsieur et Madame [O] la somme de 3 600 euros à titre de dommages et intérêts en

Le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge et la société Relyens Mutual Insurance ont présenté un mémoire le 25 juillet 2023, qui n'a pas été communiqué.

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Par courrier du 25 mars 2020, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) a adressé à M.

[N] [K] a ouvert un compte bancaire auprès de la Caisse de crédit mutuel du [Localité 8] ci-après Caisse de crédit mutuel, sans autorisation de découvert.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Mutuelle de la fonction

Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) — Caractère communicable à l'un des attributaires, du rapport d'analyse des offres relatif à l'accord-cadre ayant pour objet l’acquisition

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWR et N° RG 25/03058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2Y VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 Société MUTUELLE