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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
né le 15 Décembre 1964 à SAINT OUEN (93407), demeurant... 06690 TOURRETTE LEVENS COPROPRIETE COMPOSEE DE FAIT DES EPOUX Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d042
18 décembre 2008
18 décembre 2008
François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE SNC LE PARISIEN LIBERE 25 avenue Michelet 93408 SAINT OUEN CEDEX représentée par Me David JONIN, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
résulte des pièces du dossier et notamment des termes la synthèse des avis établie lors de l'élaboration du PLUi, que les communes de Domart-en-Ponthieu, Fransu, Havernas, Ribeaucourt Pernois, Saint-Ouen
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, a approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Frépillon, Bessancourt, Pierrelaye, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
7 mai 2008
.- 95310 SAINT OUEN L'AUMONE Madame Yvette G... épouse F... née le 08 Août 1954 à TEILLAY SAINT BENOIT (45), demeurant...-95310 SAINT OUEN L AUMONE Madame Monique DI O... épouse EEE...
Source officielle1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f45
18 janvier 2023
18 janvier 2023
pousser a dénoncer le comportement de Mme [Y], que les attestations produites en ce sens sont douteuses quant à leur sincérité, sont imprécises quant aux dates et aux circonstances ne font état que de « ouie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda91d37d60e821b1a63a6e
19 juin 2019
19 juin 2019
Le 28 mars 2018, [R] [H] veuve [D] est décédée en son domicile à [Localité 2], laissant pour héritier, selon acte de notoriété établi le 24 juillet 2018 par Maître [P], notaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
par lignes interrompues sur l'ancien plan précité, et traversant la vente C-en 1817- au nord de ce qui s'appelle désormais l'Allée de la Croix Guillaume), * du « chemin rural de La Ferté-Macé à Saint-Ouen-Le-Brisoult
Source officielleCour d'Appel
WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ef
3 juillet 2008
3 juillet 2008
WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis - Le Meux - BP 60309 - Rue du Général de Gaulle - 60618 LA CROIX DE SAINT OUEN CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae6
1 octobre 2008
1 octobre 2008
S DAIHATSU FRANCE prise en la personne de son président 1, avenue du Fief 95310 ST OUEN L'AUMONE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître A... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93440
5 juillet 2016
5 juillet 2016
- No du dossier 1554631 Représentant : Me Gaelle LEROY, Plaidant, avocat au barreau du MANS APPELANTES **************** SAS VENTEO No SIRET : 491 16 6 9 71 17 rue de la Garenne 95310 ST OUEN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que Mme B... aurait cessé de pratiquer la danse orientale, pour laquelle elle a pris des cours en 2017-2018, de participer au conseil citoyen de la ville de Saint-Ouen
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a526d
28 avril 2022
28 avril 2022
SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [V] [I] 20 A rue Lucien Briand 27670 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : - SA SONAUTO ayant son siège 1, avenue du Fief, ZA les Béthunes St Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccc
15 janvier 2004
15 janvier 2004
JPF ENTERTAINMENT ayant son siège social ... 93400 ST OUEN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6380
30 juin 2010
30 juin 2010
[N] devant exercer en premier lieu ses fonctions de directeur du magasin à l'enseigne Franprix de Saint-Ouen. Le même jour, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
représentant légal Boulevard Abbé Recco Les Padules 20702 AJACCIO Défaillante SA TOYOTA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 44-50 Avenue Capitaine Glamer 93407 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda5
25 octobre 2011
25 octobre 2011
né le 25 Juin 1949 à ANNEMASSE (HAUTE SAVOIE) ... 95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PONTE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
14 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Mena X... ... 95310 ST OUEN
Source officielle1re chambre 1re section
6011d58a1ca254903fe63d6c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
La SCI Pinacle a acquis le 14 décembre 1983 différents biens dépendants d'un ensemble immobilier sis dans la zone industrielle « parc moderne d'entreprise » à Saint-Ouen-l'Aumône.
Source officiellePage 23 sur 24