DBVB-V-B7I-BNPHK [O] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

ROUX CABRERO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX

FR232581-03FWUB (BPCE ' SIRET 493'455'042), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Pascale

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8], représentée par son gérant en exercice, [Adresse 15] [Localité 6] représentés par Me Jean-Pascal

de décision : B N° RG 25/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT32 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Pascal D...; - Aurore Vignaud née le 10 juillet 2006 à Vaulry (87) de son union libre avec Franck X...; Les trois enfants mineurs ont été recueillis au domicile de Mme Huguette Z..., leur grand-mère

la parcelle supportant le bâtiment vétuste et non aux autres parcelles agricoles que M.

Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Alice

la servitude de passage bénéficie aux parcelles [...] , [...], [...] et [...] dans leur ensemble.

Il a acquis le 29 décembre 2003 au Passage d'Agen de Madame F... les parcelles cadastrées B 5553 et B5460 et de Monsieur E... les parcelles B 1083 B 5461 et. B 5468.

le passage le plus court et le moins dommageable pour l'accès de la parcelle [Cadastre 20] à la voie publique sans recourir à une mesure d'expertise, dire et juger que le passage pour accéder à cette

de 631 m² et, d'autre part, les parcelles cadastrées Al n° 247 et AD n° 29, d'une superficie respective de 734 et 12 769 m², les autres parcelles appartenant à divers propriétaires privés. 24.

[G] était propriétaire en propre, à Mercury lieudit le Chosal, d'un tènement immobilier composé de trois parcelles cadastrées B 945, B 1573 et B 1574, supportant une maison d'habitation située sur la parcelle

Le groupement foncier agricole constitué entre époux, parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus n'est pas soumis à cette obligation'. 18.

le passage des écoulements d'eau des parcelles 1401 et 1407 vers le CD 9 22 et plus précisément l'avenue du Maréchal FOCH.

[I] [A] est le fils de [X] [A], un des propriétaires indivis des parcelles litigieuses, et que l'ensemble des coïndivisaires a délivré le congé pour reprise à son profit de sorte qu'il est manifeste que

Lionel BRUNO, Conseiller, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Madame Alice JURAMY, substitut général, qui a fait connaître son avis

Il résulte de ce qui a été dit que le classement des parcelles en litige n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.