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457 résultats pour « Philippe BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8d9f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LYNX SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Philippe HONTAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ---==oO§Oo==

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 4 rue Jules LEFEBVRE 75009 PARIS 09 représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3538d77e1854e3f4230

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien BONNAT de la SELARL AVOXA RENNES, plaidant, avocat au barreau de

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CA

2ème Chambre

63104b6f4709e24f13d55390

Appel

30 août 2022

30 août 2022

01 Juillet 2019 APPELANTS : SARL BIO BAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

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CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET

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CA

1ère Chambre

64a50d09b8594705dbfcccfb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e32fde28ee4207110cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 1] Représentés par Me Charlotte DE REYNAL de la SELARL CABINET REYNAL - PERRET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Emmanuel BAUD du PARTNERSHIPS JONES DAY et de Me Philippe

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CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 La société ZOLA 276 VILLEURBANNE, SCI [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane BONNET

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [R] [A] né le 31 Octobre 1973 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Philippe

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CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

MARSEILLE, substitué par Me Axelle JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE Aéroport de [Localité 8] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[Localité 4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre DEPREZ et Me Philippe

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ordonnance rectificative rendue le 05 mars 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 23/00075 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e52c25a97f0381f54ec

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

et frais de réception, - production de toutes les factures de restaurant et d'hôtel exposés les vendredis, samedis et dimanches, - toutes explications concernant les factures du concessionnaire PHILIPPE

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CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

accentué par l'absence d'armature métallique dans les colonnes de CHS, la société Keller Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne

Source officielle