COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Catherine Jeanne Pierrette Z... épouse X... née le 18 Janvier 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ...

PicqueLe président, Signé : M. A Le greffier, Signé : J.-Y.

PicqueLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.

SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Candice GUIGON BIGAZZI de la SCP COURTAUD PICCERELLE

Chez Madame Veuve Séraphine Z... ... 20148 COZZANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Pierrette

Madame Lucie G... épouse A... ... 20253 FARINOLE ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette

l'ensemble de ses demandes ; 97/4961 12 le c -Dit sans ob'et l'appel cri garaiitic form' contre la soci't' LES PIERRES 1 C -Condamne la société IMALDON à payer à Madame Y... ci la SARI- LES PIERPLES

APPELANTE : Mme Françoise Pierrette X... épouse Y...

.-98804 NOUMEA CEDEX comparant et assisté de Me Lisa KIBANGUI INTIMÉE Mme Geneviève Marie Pierrette Y...

Il résulte de l'instruction que ce projet a été mené dans le cadre d'un simple contrat de prestations de maintenance de l'application PICTREL (pilotage des interventions chez le client en temps réel) et

Par acte sous seing privé du 14 décembre 1999, Madeleine et Ginette Y... ont promis de vendre, sous conditions suspensives, à Gérard H... et son épouse, Pierrette I..., un corps de ferme et des terres

Par acte sous seing privé du 14 décembre 1999, Madeleine et Ginette Y... ont promis de vendre, sous conditions suspensives, à Gérard H... et son épouse, Pierrette I..., un corps de ferme et des terres

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller GREFFIÈRE : Madame Pierrette

Mme Sabrina RAPACCIULO, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRESIDENT - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Mme Pierrette

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame Edith SUDRE, conseiller Greffier : Mme Pierrette

VOLVO TRUCKS FRANCE venant aux droits de la Sté VOLVO PENTA FRANCE 34 rue de la Croix de Fer 78100 ST GERMAIN EN LAYE, dont le siège social est situé IMMEUBLE LE CAPITOLE, 55 avenue des Champs Pierreux

l'arrêt du 21 SEPTEMBRE 2004 rendu par la COUR D'APPEL de MONTPELLIER suite au jugement du 04 FEVRIER 2003 rendu par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MONTPELLIER APPELANTE : Madame Andrée Marie Pierrette

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 avenue des Champs Pierreux 92000