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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162169
21 juillet 2016
par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre
4eme Chambre Section 1
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28 avril 2023
Au mois de février 2018, Mme [Z] [P] a signé avec le Bureau de représentation de la Sas Pierre Fabre Sénégal et la Sas Pierre Fabre Dermo-Cosmétique une convention tripartite de transfert avec novation
1ère Chambre
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2 octobre 2023
une 'haie endémique qui se développe essentiellement sur les pierres du mur'.
Cour d'Appel
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4 juillet 2007
répertoire général : S 06/01391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG no 05/05981 APPELANT Monsieur Pierre
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28 septembre 2007
Pierre X... ... ... 59470 WORMHOUT Représenté par M. Bernard B...
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23 mars 2011
No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.
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19 mai 2016
Jean-Pierre Z...
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4 juin 2014
Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Pôle 1 - Chambre 10
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16 octobre 2025
financière de la société Pierres Investissement, dès lors qu'un débat contradictoire était intervenu sur le contenu de ces pièces.
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27 février 2001
NANCEIENNE VARIN BERNIER de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné Jean-Pierre X... aux dépens.
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2 décembre 2002
Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03382 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : Monsieur le TRESORIER DE MORLAAS C/ Pierre
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9 janvier 2025
-condamné la SA Pierres Investissement aux dépens.
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5 septembre 2005
LUEGER 05/09/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 27 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Pierre
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22 septembre 2005
Jean-Pierre Z..., son épouse Carmen D... et leurs enfants Grégory Z... et Éric Z...
IVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur et Madame Pierre Xc/Maître Marie-Christine Y
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8 octobre 2015
Pierre X... expose qu'il a payé la somme de 1335, 20 ¿ mais qu'il n'a toujours pas eu de facture définitive.
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30 novembre 2011
* * * Par déclaration remise au greffe le 14 mai 2010, la SCI SAINT-PIERRE et Madame Viviane Z... épouse A...
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9 mai 2014
APPELANTS Monsieur Pierre Henri Bruno X... né le 06 Octobre 1960 à ROGNAC (13), demeurant ...
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2 décembre 2004
Monsieur Pierre Z... et la SA Axa France venant aux droits de la SA Axa courtage, son assureur, ont relevé appel de cette décision.
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19 novembre 2007
Jean-Pierre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 NOVEMBRE 2007 Ont été entendus : Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG en son rapport. Jean-Pierre X... en ses explications.
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