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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
d'assurance AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
la Martinique Me URSULE Frédérique, Me MONOTUKA, Me MAUZOLE, Me ATHANASE-VADELEUX, Me BOULOGNE-YANG TING, Me DUHAMEL Maryse, Me DUHAMEL Claudette, Me CHANTALOU, Me MANVILLE, Me DUCOMMUN-RICOUX, Me ROMER
Pôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f16
3 juillet 2024
immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 382 959 039 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Mireille ROUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08cc
5 octobre 2022
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : GIE Informatique CDC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 775 665 433 Me Philippe ROGER
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
pipistrelle de Nathusius présente un enjeu assez fort de conservation, tandis que la barbastelle, le murin à moustaches, le murin de Daubenton, la noctule commune, la noctule de Leisler et l'oreillard roux
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