et chauffeur de taxi par la société [2], qui exerce une activité de transport sanitaire par ambulance, par contrat à durée indéterminée à temps plein, régi par la convention collective du transport routier

notamment la liste des routes transférées en application de l'article 38 de la loi n°2022-217, de l'arrêté du préfet de l`Aveyron constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des transports routiers.

[K] Société HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIAUD Me [Localité 2] Me LE [Localité 3] Me ROBIN Me RUMIN Me LHERMITTE Me Charles OGER Me [Localité 4] [Localité 5]

Ces parcelles sont constituées d'un boisement de pins maritimes, d'au moins 80 ans et en bon état sanitaire et d'un sous-bois, peu dense, composé de robiniers, arbousiers, ajoncs et brandes.

En effet, vous exerciez déjà cette fonction lors de vos précédentes missions à la [3] ainsi qu'à la [4], puisque vous aviez en charge le développement des outils RPA et en particulier des robots.

publique et maritime en cas de destruction des ouvrages en raison, d’une part, du caractère rendu alors inaccessible du Port-abri du Château Saint Jean et, d’autre part, de l’atteinte au domaine public routier

Cette société est spécialisée dans les transports routiers réguliers de voyageurs et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 11 salariés.

b) l’acte d’engagement signé par l’attributaire ; c) le procès-verbal de réception des travaux ; d) les comptes rendus de chantier faisant apparaître le déblaiement de terres sur le domaine public routier

du document produit permet de retenir qu'il correspond factuellement à une projection schématisant à long terme un investissement concernant deux biens immobiliers sous un régime fiscal attractif (Robien

mandater un huissier de justice aux fins de consigner ses allers et venues au cours de l'été 2021, versant aux débats deux PV attestant de la présence du salarié au sein des locaux de Global Services Robotic

[N], accidenté du travail, était affecté sur un poste de conducteur d'installation robotisée VRE en qualité d'ouvrier professionnel, l'inspecteur a relevé une contre indication médicale s'agissant de l'affectation

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.