La société Adoma a saisi le juge de l'exécution pour obtenir une mesure de saisie sur rémunération à l'encontre de [S] [E].

Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].

administrative paritaire inter-départementale réunie en séance le 11 octobre 2016 dans la cadre de l'examen de sa demande de révision de notation pour l'année 2015 ainsi que par toutes autres commissions saisies

son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1) la décision ayant ordonné la saisie

Elle indique avoir obtenu, au titre des mesures conservatoires, une hypothèque provisoire sur un bien situé à Noisy-le-Grand, une saisie conservatoire des titres de la SCI MVTN dont les époux [F] sont

Cette saisie, intégralement fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 20 juin 2024.

, objet des saisies bancaires : du 9 mars 2023 : 5.142,33 euros o Frais saisie attribution 130 euros QONTO du 9 mars 2023 14.376,19 euros o Frais saisie attribution 100 euros LCL du 28 avril 2023

la société Carrefour et la société C.S.F, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné la SELARL Asperti-Duhamel, huissiers de justice, aux fins d'effectuer des mesures de constat et de saisies

Le 3 décembre 2014, la banque a fait délivrer à M. et Mme [X] un commandement aux fins de saisie-immobilière. M.

Sur la suspension de la saisie immobilière 24.

Sur la demande de suspension de la procédure de saisie immobilière : Si M.

- rejette la demande de nullité du commandement payé aux fins de saisie immobilière du 13 mars 2024 et de ses actes subséquents ; - rejette la demande de nullité de la présente procédure de saisie immobilière

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par M. A devant le tribunal administratif. 12.

mars 2016 - ordonner la réouverture des débats - ordonner in limine litis la suspension de l'instance dans l'attente du jugement du juge de l'exécution de Metz statuant sur la contestation de la saisie

Par requête en date du 3 juillet 2024, la SCI Saint Germain 65 a sollicité du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris la saisie des rémunérations de M. [X].

Selon l'article R. 122-2 du même code dans sa version applicable à la date à laquelle l'autorité environnementale a été saisie, " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le

le courrier adressé par le service des pensions au ministère de la justice ; 2) le courrier adressé par le ministère de la justice au service des pensions de Nantes ; 3) les pièces qui justifient la saisie

des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels, comprenant notamment l'armoire et la chaîne hifi, qui lui ont été mis à disposition ; 2) la décision ordonnant la saisie

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des mouvements et imputations particulières des quotités saisies