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455 résultats pour « Sneockx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

65aa1f61a34ad10008581709

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 1er juillet 2005, la SARL Rome Richelieu a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-brasserie-snack, exploité dans des locaux sis [Adresse 6], propriété de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f002170e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[M] et [J]) : o Défaut de surveillance : tous les matins, les trois éducateurs ont laissé seuls les enfants sans surveillance pendant qu'ils prenaient leur café au snack du camping ; o Ils ont laissé

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

à savoir les deux restaurants d'entreprise du CEA ou le service de restauration rapide (sandwichs sur le restaurant 1) et qu'il existe plusieurs points de restauration à l'extérieur du site de type snack

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701781e733ee26982e29

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e37

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e39

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e31

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

qualité de président de la société MJB, le 25 juillet 2011, avec copie à la direction des ressources humaines du groupe et au comité d'éthique, par les représentants des organisations syndicales CGT, SNEC

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CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532ef

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plusieurs hospitalisations vont être ensuite nécessaires, notamment pour permettre des nettoyages de l'épaule sous arthroscopie, mais également la mise en place d'une prothèse type snooker.

Source officielle

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