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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
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18 janvier 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 1er juillet 2005, la SARL Rome Richelieu a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-brasserie-snack, exploité dans des locaux sis [Adresse 6], propriété de
CHAMBRE SOCIALE A
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22 octobre 2025
[M] et [J]) : o Défaut de surveillance : tous les matins, les trois éducateurs ont laissé seuls les enfants sans surveillance pendant qu'ils prenaient leur café au snack du camping ; o Ils ont laissé
Chambre 4-3
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30 octobre 2020
à savoir les deux restaurants d'entreprise du CEA ou le service de restauration rapide (sandwichs sur le restaurant 1) et qu'il existe plusieurs points de restauration à l'extérieur du site de type snack
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9 octobre 2024
la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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14 novembre 2019
qualité de président de la société MJB, le 25 juillet 2011, avec copie à la direction des ressources humaines du groupe et au comité d'éthique, par les représentants des organisations syndicales CGT, SNEC
Chambre 1-6
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2 juillet 2025
Plusieurs hospitalisations vont être ensuite nécessaires, notamment pour permettre des nettoyages de l'épaule sous arthroscopie, mais également la mise en place d'une prothèse type snooker.
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