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1 749 résultats pour « Solari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde3bdba7f24c18ebc4df12

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Elle a ainsi envoyé par l'intermédiaire de son mandataire, la société Expert Solaire, une demande de raccordement datée du 13 août 2010.

Source officielle

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Annonces BODACC2 408 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOLARIS FRANCE SARL

SIREN 501043186Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOLARI, Nathalie, Andrée

SIREN 879035483Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLARI SOLUTIONS

SIREN 982325284Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOLARINBLUE

SIREN 879567923Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PF SOLARINVEST

SIREN 918862459Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

27/08/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

System BV assurée par la SA AIG Europe et fabricante des panneaux solaires, et que la société Scheuten Solar System BV a acquis les boîtiers de jonction incorporés aux panneaux solaires auprès de la société

Source officielle
CA

2e chambre civile

6811b379893ab038bd46603f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[A] [B] entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne ATELIER SOLAIRE inscrit sous le numéro 418 913 992 [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse 16], dont le siège social est [Adresse 9

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164658

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

avec la société X le 22 février 2015 ; 2) l'avis de l'architecte des bâtiments de France en date du 8 mai 2015 relatif au permis de construire du projet X concernant le château de Lédenon et la maison solaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161841

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

cliente relative au « projet Lussan », dans le cadre de l'appel d'offre n° 2014/S 230-405274 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01577_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la commune des Pennes Mirabeau du 5 avril 2022 par lequel il a délivré le permis de construire n° PC 013 071 21 C0048 à la SCI INCO pour la réalisation d'une surface commerciale avec des panneaux solaires

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363b01d7564000872df7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des lames de terrasse déformées en ajoutant un élément de raccord plus large ' le remplacement du verrou de la trappe de la terrasse ' le remplacement de la pièce défaillante concernant le ballon solaire

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2827b804ec05d6c88095

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

en produisant d'une part une fiche de collecte de renseignements, certes non datée, complétée par la société Solatrag domiciliée [...] et précisant comme localisation du site de production 'Centrale solaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9cd1fdc040306933ff1c0

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Adresse 2] représentée par Me Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Maître [I] [O] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société GROUPE SOLAIRE

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd402c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'expert a précisé toutefois que la présence d'amiante peut générer un problème lors de travaux sur la toiture, par exemple pour l'installation de panneaux photovoltaïques ou de capteurs solaires, interdite

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019240

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sungold le 17 septembre 2015 irrecevable ; - prononce la résolution du contrat conclu entre Monsieur [G] et la société Sungold le 17 septembre 2015 et portant sur la vente et l'installation d'un kit solaire

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[X] a constaté des désordres caractérisés par l'apparition de traces blanchâtres sur une partie des panneaux solaires qu'il a dénoncés à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles (Crama ) Bretagne-Pays

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf814cc2751aa86bba1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La dernière fraude dont j'ai été témoin concerne une boîte de Berrocca comprimé effervescent ainsi qu'une boîte de crème solaire Daylong Actinica.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c54

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 552 103 608 ayant son siège au 22 rue de buci-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-anne LAPORTE de la SELARL SOLARO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

né le 01 Septembre 1950 à BREST (29200) ... ... 20240 SOLARO assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1134 du 12/

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01589_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Si l’emprise de la surface projetée au sol des capteurs solaires ne représente que 8 hectares, la zone d’implantation clôturée destinée à l’installation des 28 176 modules photovoltaïques portés par des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00196_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

M. et Mme B détiennent 7 000 parts de la société par actions simplifiées (SAS) Maces 2013, qui a pour objet l'acquisition et l'installation de chauffe-eaux solaires individuels destinés à être exploités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01543_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Champlitte a adopté une déclaration de projet pour l'installation d'une centrale solaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02107_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

.- Le présent article régit les litiges portant sur les installations et ouvrages suivants, y compris leurs ouvrages connexes : () / - ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171656

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public portant sur des petits travaux d'entretien de peinture des résidences de l'agence Pompignane : 1) la page de garde et le sommaire

Source officielle