[H] et validé par la direction (pièces 206 et 214 du salarié). S'agissant du plan du 2ème semestre 2017, M.

2012 , il a été débouté de ses demandes aux motifs, s'agissant de la régularisation de son compte pour les années contestées, qu'en l'absence de documents probants, les reports ou les périodes non validées

Dès lors, la cour valide, à l'examen des pièces produites, le compte de l'URSSAF pour la somme de 5 620 €. 3/ Sur les autres demandes [23] L'URSSAF demande à la cour de condamner M.

pas tenu de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue, - l'intéressé invoque un registre non actualisé sans dire en quoi, - l'intéressé, qui n'a pas remis son passeport valide

En l'espèce, la déclaration d'appel n'est pas recevable en ce que : *l'administration justifie suffisamment des diligences effectuées pour l'éloignement de l'intéressé *Ce dernier revendique vainement

Le 18 juin 2019, la société Ebénistes et associés a mis vainement en demeure la société S.B.P.R de lui payer la somme de 23'477,94 euros correspondant au solde des sommes restant dues au titre des travaux

Par décision du 22 mai 2018, la commission de recours amiable de l'Urssaf a validé la mise en demeure du 2 novembre 2017 pour son entier montant.

que la société a formé opposition à cette contrainte devant la juridiction des affaires de sécurité sociale ; Par jugement du 12 mars 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a validé

Par jugement en date du 26 juin 2025 (RG n° 23/10089), le Tribunal judiciaire de Strasbourg a : 'DECLARE valide les décisions de rejet du 1er septembre 2023, DEBOUTE la société ES SERVICES ENERGETIQUES

Par jugement en date du 26 juin 2025 (RG n° 23/10059), le Tribunal judiciaire de Strasbourg a : 'DECLARE valide la décision de rejet du 7 septembre 2023, DEBOUTE la société DALKIA de l'ensemble de

[S] à la contrainte du 30 septembre 2022, notifiée le 5 octobre 2022, émise par la MSA ; - validé la contrainte du 30 septembre 2022, notifiée le 5 octobre 2022, émise par la MSA à l'encontre de M.

recevable mais mal fondée, l'opposition de la société [3] (la société) à la contrainte décernée à son encontre le 10 avril 2024 par le directeur de l'URSSAF PACA et signifiée le 15 avril 2025, - validé

précise que l'article applicable en l'espèce est l'article L743-13 du CESEDA, que l'intéressé ne satisfait pas les conditions d'une assignation à résidence en ce qu'il n'a pas de documents d'identité valides

[J] ne conteste pas ne pas avoir fait de démarches pour produire un document de voyage valide comme cela était mentionné dans la décision d'assignation à résidence  Il importe de permettre à l'autorité

Par jugement du 13 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a : - Déclaré l'opposition recevable mais mal fondée ; - Validé la contrainte du 11 avril 2023 et condamné M.

[X] [C] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui a décidé le 2 juin 2015 d'annuler la créance pour les sommes réglées plus de deux ans avant le 5 décembre 2014 et de valider

Le magistrat en charge de la mise en état a ordonné la désignation d'un médiateur le 22 juin 2023, en vain.

Comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, la société BPCE ne peut ainsi être regardée comme établissant l'existence des validations dont elle se prévaut.

La cour valide la requalification des contrats en CDI depuis le 1er juillet 2009 et confirme le caractère abusif du licenciement, tout en révisant à la baisse certaines indemnités allouées au salarié.

dans toutes ses dispositions, notamment en ce qu'il a déclaré fondée la classification des boissons « Cap d'Ona Especiale » et « Cap d'Ona au Muscat » dans la catégorie des produits intermédiaires et validé