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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D C, né le 22 juillet 1996, a été vacciné le 7 décembre 2009 contre le virus de la grippe A (H1N1) au moyen du vaccin Pandemrix, dans le cadre de la campagne organisée par un arrêté du 4 novembre 2009
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00656_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01437_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01444_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01460_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La décision en litige a suspendu Mme B... de ses fonctions « à compter du 15 septembre 2021 jusqu’à production par l’intéressée d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02272_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
contre la covid-19 sont limités, les variants actuellement en circulation provoquent des formes peu graves et peu mortelles alors que les effets secondaires indésirables des vaccins à moyen et long terme
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00795_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00797_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
immobilière Perspective Varen en demande l'annulation à la Cour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01195_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
contre la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01638_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03075_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289cf
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Augmentations et variations qui n'ont pas encore été reconnues ni payées par CADAFE, et sont dénommées par la suite 'LES VARIATIONS'.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande de Mme F tendant à la réparation au titre des vaccinations obligatoires : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; -elle est justifiée au regard de l'obligation de vaccination qui résulte notamment de l'article D. 4122-13 du code de la défense, et des contraintes que le refus de M.
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