par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de sa cliente, Monsieur X, décédé le 5 mars 2019, lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Nice : 1) le permis de visite

son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents émanant de l'Inspection générale des carrières, concernant la visite

Par jugement contradictoire du 3 février 2025, le tribunal a : - rejeté la demande de Mme [E] [G] visant à condamner la compagnie d'assurance Mapa, en sa qualité d'assureur de Mme [A] [O], à l'indemniser

La requête et l'ordonnance ne visent aucune circonstance autre que la nécessité de créer un effet de surprise et la requérante n'a donc pas suffisamment motivé sa demande.

La mise en état d'un dossier est l'instruction de l'affaire qui se déroule entre la saisine de la juridiction et l'audience des plaidoiries, visant à vérifier que l'affaire est en état d'être jugé.

[Z] a relevé appel de cette décision en visant tous les chefs de son dispositif. La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 27 janvier 2026.

En l'espèce, l'arrêté en litige définit, d'une part, des " prescriptions spécifiques relatives au plan d'eau ", en visant, en son article 1er, M.

Par acte du 22 juin 2022, la société JPLA a fait commandement à Mme [O] [T] de payer un arriéré de loyer de 4.343,11 €, outre frais, ce commandement visant la clause résolutoire du bail.

Ce défaut de la visite médicale d'embauche et des visites médicales périodiques constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Elle indique en ce sens que la demande formulée visant à prononcer la nullité des actes de cession des parts sociales des 15 juin 2012 et 17 juillet 2012 se heurte à une irrecevabilité sur le fondement

La CIC LYONNAISE DE BANQUE lui a adressé sa déclaration de créance rectificative le 3 juillet 2013, visant une somme de 3.399.168,70 euros au titre d'un compte courant et de deux prêts.

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Vu les dernières écritures en date du 1er juillet 2013, par lesquelles la société Sullyvan, poursuivant l'infirmation du jugement déféré, demande à la cour de: * dire sans fondement la sommation visant

désordres évolutifs dès lors que les travaux sollicités portent toujours sur les éléments du balcon ; Que le jugement définitif du 13 septembre 2005 a débouté en " l'état " Madame Y... de sa demande visant

La SAS ACD AIX réplique que Madame J... a été reçue à une visite de reprise par le Docteur T...

Aux termes des visites médicales des 5 et 20 janvier 2015, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail actuel.

Par ordonnance du 12 mars 2014, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny a autorisé l'administration des douanes à opérer des visites et des saisies à l'encontre

Une demande d'observations visant la caducité encourue selon les dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile a été adressée le 10 avril 2026. Aucune réponse n'a été adressée.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie des documents suivants, à la suite d’une visite