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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8
9 juin 2011
9 juin 2011
X... a fait l'acquisition d'un pistolet Walter PPK et de cartouches ; qu'un certificat médical dressé le 9 avril 1990 fait état de blessures relevées sur Mme Y...qui les a imputées à la violence de son
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127d
11 mars 2014
11 mars 2014
Claudine Y... ... 44160 PONTCHATEAU comparant en personne ET : Monsieur Alain X... ... 44750 CAMPBON représenté par Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anaïs WALLE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab713936bfc00008d68bda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR LORS DU DELIBERE : Mme [Y] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale de la Cour, composée de : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab714536bfc00008d68be0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR LORS DU DELIBERE : Mme [F] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale de la Cour, composée de : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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17 novembre 2011
17 novembre 2011
l'acte de saisie du 15 avril 1992 concerne : 'une maison sise à [Adresse 6], élevée partie sur cave et partie sur terre plein, d'un rez-de chaussée et d'un étage, grenier au dessus couvert en tuiles, water
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, il est mentionné que l'installation produit 3000 watts et qu'elle fonctionne grâce à des panneaux produisant 300 watts, un micro-onduleurs Enphase et divers éléments accessoires.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c534c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 2] Concluant par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c5354
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Audrey REMY, avocat au barreau de NANCY DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d505b7378c3f0c5358
15 janvier 2025
15 janvier 2025
barreau D'AMIENS, avocat postulant Concluant par Me Candy SROUR de la SELARL SYLIAGE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
à compter du mois de mai 1994, verbalement engagée comme agent commercial de la SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE (DPC) aux fins de diffuser, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90885
30 mai 2013
30 mai 2013
- que les relations du couple se sont dégradées dès la première année du mariage, - que le couple s'est séparé au mois de décembre 2002, - qu'il n'a jamais abandonné son épouse et son fils à WALLIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49ad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
société Aiminus patrimoine, - Enjoint à la société Aiminus patrimoine de restituer dans un délai de 15 jours suivant la signification de la décision à usage de "magasin avec débarras sous escalier, water-closet
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2e
14 juin 2018
14 juin 2018
En l'espèce, [R] [D] a rédigé un acte authentique portant sur la vente d'une « pièce obscure avec salle d'eau et water-closet d'une superficie de 13,06 m2 » donnée à bail à un tiers à usage d'habitation
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0960
28 juillet 2022
28 juillet 2022
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
60320504eb68633cfadbbe67
17 mai 2018
17 mai 2018
Cic Nord Ouest ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Ghislain Hanicotte, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 10 Janvier 2017 tenue par Caroline Pachter-Wald
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIESc/S.A
65b20a40c4cf860008dff379
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sportif à [Localité 2] (Vendée), a signé un « contrat de prestations de services » pour confier à la SAS Baz Industries la conception et la gestion des travaux d'installation d'une activité nommée « Water
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
22 mars 2012
séparé du bâtiment A par une courette carrelée de 3 mètres de large, - et enfin d'un bâtiment C sur trre-plein accolé à l'arrière du bâtiment A comprenant une petite pièce ouvrant sur la cour et un water-closets
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., gérante de l’établissement Miss Paddle water sport, sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mars 2023 constatant l’occupation sans droit ni titre d’une surface
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e6
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officiellePage 23 sur 110