et accords collectifs en vigueur dans la société.

et accords collectifs en vigueur dans la société.

et accords collectifs en vigueur dans la société.

et accords collectifs en vigueur dans la société.

Le 1er septembre 2014, la société a accordé à M.

Vu les déclarations d'appel des 16 janvier 2015, 13 février 2015 et 11 mars 2015, par Monsieur [T] [U], la SA Allianz Iard et Monsieur [N] [G].

MOTIFS L'annexe I issue de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 prévoit

Puis, selon courrier en date du 25 novembre 1999 l'Association Village Syndicat d'administration du Domaine de Physiopolis (SAP)'Enfants SOS de France a notifié à Marie-Magdeleine Y... qu'elle mettait

Dans des écritures distinctes du 13 janvier 2023, M.

-II) La chronologie de la procédure collective : Le 23 novembre 1999, M.[T], gérant de la société, a déclaré la cessation des paiements de celle-ci au greffe du tribunal de commerce de Nîmes.

Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du

La clôture de l'instruction est intervenue le 13 octobre 2020 et l'affaire a été plaidée le 12 novembre.

Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GPMM, demeurant 23 Place de la Joliette-BP 1955

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 5] et la CAF [Localité 6].

La convention collective applicable à cette relation de travail est la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, qui prévoit en son article

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

collectif ; Que le protocole d'accord du 2 juillet 2003 relatif aux salaires minima de branche, signé entre les armateurs de France et les organisations syndicales représentatives des officiers et

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention collective FEHAP.

La CRCAM NORD DE FRANCE a régulièrement déclaré sa créance le 2 avril 2003 au passif de la procédure collective puis par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 13 juin 2003, elle a

pour satisfaire à ses obligations militaires) : électricien au service Entretien Electrique de l'Aciérie ; - du 1er novembre 1999 au 28 février 2002 : au secteur Technique, Méthodes et Ordonnancement