CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 546 résultats pour « actes indépendants d'un contrat d'intégration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6034e3678c82df0e07e3abce

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Concernant votre contrat actuel ...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01715_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de sécurité intégrée ; l’existence d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance induit nécessairement l’existence d’un contrat local de sécurité ; – il devait percevoir la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02625_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Lors d'un contrôle le 10 juin 2016 de la boulangerie à l'enseigne " La Flûte enchantée " exploitée par la SARL C, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence en situation de travail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01716_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de sécurité intégrée ; l’existence d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance induit nécessairement l’existence d’un contrat local de sécurité ; – il devait percevoir la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01717_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de sécurité intégrée ; l’existence d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance induit nécessairement l’existence d’un contrat local de sécurité ; – il devait percevoir la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01718_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de sécurité intégrée ; l’existence d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance induit nécessairement l’existence d’un contrat local de sécurité ; – il devait percevoir la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603349073257a2b92d92b928

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91702

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Or, en l'état de cette contradiction, il convient de constater que Pascal X...se contente de verser aux débats 122 bons de commande barrés dont la société Erel Conseil observe à juste titre que certains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1dd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

- Sur la rupture du contrat de travail - - La prise d'acte - Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 14 octobre 2005, Monsieur X... notifiait à son employeur qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033b4ce40fb9e684c97bcb7

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Il est justifié et non contesté que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04726_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte, dès lors qu'elle n'est pas signée par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

de concurrence déloyale - constater que la société Lara ne prouve aucunement qu'elle aurait commis des actes de concurrence de loyale ; - dire qu'elle n'a commis aucune faute sur le fondement de la

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c621142f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu les conclusions transmises par le RPVA 28 octobre 2015 pour la société Masternaut aux fins de voir : - constater que la société TSR ne dispose pas de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a4

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Comparant en personne, assistée de Maître Alain FESSLER (SCP FESSLER- JORQUERA & CAVAILLES) avocat au barreau de GRENOBLE Sur son recours contre la délibération du conseil de l' Ordre des avocats au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01019_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 27 octobre 2020, les services de police de Mayotte ont procédé au contrôle rue Mounadzini à Chirongui de la construction d'un logement d'habitation appartenant à Mme A B au cours duquel a été constatée

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la convention d'occupation précaire en contrat de location gérance, jugé que la société Distribution Casino France a exécuté le contrat de bonne foi et n'est pas responsable de l'échec de la transaction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc1914d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou une demande de remboursement partielle sur des écarts surface confirmés et non contestés - En cas de défaut confirmé après contre visite éventuelle par un organisme de contrôle, cette dernière fera

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... n'est pas fondé, - constater, dire et juger que M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] [O] de justifier de l'existence d'un contrat entre lui-même et M. [N] [D], directement, son action est irrecevable sur le fondement de la responsabilité contractuelle contre M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033dc724399f18e024703f8

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Il souligne que cet acte est indépendant de ceux du 18 novembre 2011 et qu'il a réitéré son accord en autorisant les organismes à verser les fonds au notaire.

Source officielle

Page 23 sur 128

← PrécédentSuivant →