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49 029 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine HarvestKritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ee

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [M] [S] [U], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c614

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [K] [L] [T], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603745b22ee71c23e6275332

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

Ce projet a été présenté au comité central d'entreprise SFR le 23 mai 2007.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [P] [G] Kristen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c619

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kristen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038be

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Source officielle

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