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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69ce0c83cdc6046d47d3d77b
1 avril 2026
1 avril 2026
résiliation du bail d'un co-gérant titulaire de 50% de l'actif social, -que sans décision de l'assemblée, il s'agit d'un abus d'un associé sous couvert de son mandat de gérant, -que la perte de tout affectio
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils rappellent que le jugement du 7 mars 2024 a rejeté la thèse de l'intimé en caractérisant l'absence de tout élément de nature à établir l'existence d'un affectio-societatis entre les sociétés Tradimplex
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6c729a9834ffd825fa6f
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme [U] a également introduit une requête en dissolution de la société [15] pour perte d'affectio societatis devant le tribunal de commerce de Toulouse, cette affaire étant également pendante.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
66162bdb99851e0008f1e560
9 avril 2024
9 avril 2024
Il rappelle que la disparition de l'affectio societatis, alléguée par l'appelant, justifierait, si elle était démontrée, la dissolution de la société et non la désignation d'un administrateur judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ceac25a97f0381f4b2c
26 février 2015
26 février 2015
[N], qui, comme les appelants l'indiquent dans leurs écritures, a choisi, dans ses relations avec ces sociétés, « de fonctionner comme de véritables associés partageant l'affectio societatis » ; que, dès
Source officielle2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Contrairement à ce qu'écrit Monsieur Y..., ce rapport d'expertise n'est affecté d'aucune 'irrecevabilité' pour être 'effectué au nom de Madame A..., et encore en violation de la procédure et de son objectif
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0ebc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] , salarié de l'établissement d'Angoulème et sociétaire [5] pour l'année 2011, en se reportant à l'avant-dernier encadré de la page du reporting année 2011 le concernant, qu'elle produisait, la cour
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20d31953a33f9365f37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Groupama a refusé de prendre en charge ce sinistre, et par courrier du 1er mars 2021, elle a opposé à son assurée la déchéance de la garantie de sociétaire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603349073257a2b92d92b928
8 juin 2017
8 juin 2017
bénéfice » au titre de ses actions, que ce courrier manifeste l'exercice du droit de retrait, n'opérant que pour l'avenir et ne donnant lieu à aucune restitution ; - sur l'exercice du droit de retrait sociétaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
16 avril 2010
Bien que n'ayant pas eu, au jour de l'expertise, un caractère généralisé à l'ensemble du réseau d'air glacé, le désordre affecte ce dernier en plusieurs points et migre vers d'autres points; de ce fait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696416
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9b3bcaf505db69642a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
5 décembre 2017
En l'absence de chiffres mensuels, la cour ignore toutefois si cette perte affecte plus l'une ou l'autre période de l'année.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89d
17 avril 2024
17 avril 2024
Rien n'indique une structuration psychopathique, dyssociale de la personnalité, il n'y a pas d'impulsivité pathologique, ni de froideur affective, ni de rejet des valeurs morales des règles sociétales.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af983bcaf505db69641c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af983bcaf505db696420
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696424
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696426
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696434
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
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