En outre, comme pour le bien situé à Vieille-Église, si les annonces sont postérieures aux années en litige, la requérante ne justifie ni même n'allègue aucune circonstance qui pourrait justifier que la

, d'honorer leurs engagements.

Elle conteste les allégations de M.

Il ne justifie pas avoir été privé d'un droit à la progression de son salaire ou au versement de primes résultant de son contrat de travail, de la convention collective ou de la loi.

- pris acte de l'engagement de l'ISMM de verser un rappel de salaire à Madame [X] au titre de sa prime de fin d'année, d'un montant brut de 1.292,47 euros.

de 2020, de rappels de primes, relatives aux chèques vacances et de sa demande de remboursement de notes de frais ; - Madame [T] ne rapporte pas la preuve des préjudices allégués.

Les sociétés Mica et Cabinet Portier ont donc chacune commis des fautes de nature à engager leur responsabilité.

total de 320.962 euros TTC étant précisé que le premier bon de commande porte sur 13 véhicules pour un prix de 110.150 euros TTC et que le second bon de commande porte sur 6 véhicules pour un prix de

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la présidente de la 6ème section n'a pas pris toutes les mesures utiles nécessaires à l'instruction ; - c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée

[K] n'a pas pris durant plusieurs mois les dispositions nécessaires pour faire réparer les portes d'issues de secours en pépinière et au marché aux fleurs.

De même, il doit être rappelé à Mme X..., qu'à l'origine, le projet ne prévoyait que la suppression de 22 postes dont elle ne faisait pas partie et la création de 48 postes.

Ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Or, il ressort de la combinaison de l'article 2 de l'acte d'engagement, de la décomposition des prix à laquelle se réfère cet article ainsi que de l'article 1.06 du CCTP commun à tous les lots, que les

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[C], qu'à l'origine, le projet ne prévoyait que la suppression de 22 postes dont il ne faisait pas partie et la création de 48 postes.

[O] [U] lui-même qui a refusé d'honorer les engagements pris dans le compromis ; que M. [O] [U] n'a d'ailleurs pas sollicité le paiement du loyer.