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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02657_20241219
19 décembre 2024
quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_24NT03001_20250630
30 juin 2025
A n'étant pas annulée par la présente ordonnance, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision l'obligeant à quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation
ORCA_24NT03111_20250228
28 février 2025
l'annulation de cette décision.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00076_20220523
23 mai 2022
le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
ORCA_23NT01561_20231127
27 novembre 2023
l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_23NT01726_20231127
territoire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; - les décisions portant refus de départ volontaire, fixation du pays de destination
ORCA_23NT02470_20231221
21 décembre 2023
ORCA_23NT02896_20231211
11 décembre 2023
être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
ORCA_22NT02103_20221114
14 novembre 2022
fixant le délai de départ volontaire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination
ORCA_25NT00527_20250711
11 juillet 2025
ORCA_25NT02283_20260416
16 avril 2026
de l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
ORCA_24NT00603_20240620
20 juin 2024
ORCA_24NT01249_20240724
24 juillet 2024
l'annulation de cette décision. 7.
ORCA_22NT00616_20221214
14 décembre 2022
doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
ORCA_22NT01331_20221121
21 novembre 2022
conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_22NT02148_20221014
14 octobre 2022
de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_22NT02149_20221014
lui faisant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_22NT03464_20230621
21 juin 2023
d'appréciation ; - les décisions portant délai de départ volontaire et fixation du pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation
ORCA_23NT00779_20231120
20 novembre 2023
français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_23NT01991_20240207
7 février 2024
quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
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