Vu les dernières conclusions déposées par Monsieur [G] [V] [W] en date du 9 février 2026, Vu les dernières conclusions déposées par la société [2] en date du 9 février 2026, Vu l'article 455 du code

L. 134-12 du code de commerce et celle de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné la société Diffusion 226 à communiquer à la société [A] Export

[C] [F] aux dépens et à payer au Centre Hospitalier [Localité 2] la somme de 500 euros, en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté toutes autres demandes des parties

et la société [R] à payer à la société RGS la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1343-5, 2302 et 2314 du code civil, des articles L.622-28 ancien et L642-12 ancien du code de commerce, et de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

LA COUR Vu l'appel en date du 22 juillet 2025 interjeté par la société Maf Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 12 février

Par conclusions d'incident notifiées le 12 février 2026, les époux [S] ont saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, aux fins de voir : -

700 du code de procédure civile, - condamné la société Makkah aux entiers dépens, - prononcé l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure

L'article 125 alinéa 2 du même code énonce que le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

[N] seront condamnés aux entiers dépens de l'incident, outre une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile YOUL-PAILHES,

[M] [Z] de sa demande de condamnation solidaire de [1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de [2] et de [15] à lui payer la somme de 5 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure

le CREDIT AGRICOLE et CNP ASSURANCES, sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour le CREDIT AGRICOLE, agissant comme un tiers au contrat d'assurance, et sur le fondement de 1231-1 du Code civil

Selon l'article R.1454-16 du même code, 'les décisions prises en application des articles R. 1454-14 et R. 1454-15 sont provisoires. Elles n'ont pas autorité de chose jugée au principal.

Debray, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

Cette liste comportera également l'objet des principaux contrats en cours, - dit qu'en application des dispositions des articles L.624-1, L.641-14 et R.624- 2 et R.641-28 du code de commerce, s'il y a

Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 12 février 2026, la SA Wakam demande à la cour au visa des articles 1103 du code civil, L113-8 du code des assurance et 1108 alinéa 2 du code civil

[B] [W] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens .

La présente cour d'appel chambre 1-7 a fixé le dossier à bref délai le 12 septembre 2025 par application des articles 904 à 906 du code de procédure civile avec une fixation de la date d'audience au 8