L'affaire a été débattue le 28 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI,

L'affaire a été renvoyée à la mise en état. Par assignation du 10 mars 2021, M. [R] a assigné M.

Par courrier en date du 9 octobre 2019, M. [G] a été convoqué à un entretien préalable et a été mis à pied à titre conservatoire.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse PORTMANN, Présidente chargé d'instruire

: L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.

L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame

: En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Après que l'affaire ait été plaidée devant le conseil de prud'hommes à l'audience du 22 janvier 2010, par jugement du 26 janvier 2010, le tribunal de commerce du Mans a prononcé l'ouverture de la liquidation

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00070 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 1009, rg n° 16/00600 du Juge aux Affaires

[X] [C] a été placée en redressement judiciaire par jugement du 23 février 2010. Par courriers du 4 mai 2010, la banque CIC Est a rappelé à M.

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2024, pour l'affaire être plaidée le 14 novembre suivant et mise en délibéré à ce jour.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la cour.

a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée d'Eric LEPINAY, adjoint administratif faisant fonction de greffier

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

de l'article 785 du Code de Procédure Civile L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André

: En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FÉVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2024 en audience publique.