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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6036f932955b0c93a8859789
1 juillet 2015
Par lettre du 1er mars 2011, la société Akka Ingenierie Process lui a notifié un avertissement.
3ème chambre
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
En outre, l'intéressé ne conteste pas ne pas avoir été destinataire de la précédente lettre du 25 août 2020 précitée laquelle peut valablement être regardée comme l'avertissement prévu par les dispositions
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddc
6 novembre 2012
Gallouédec, a assuré la conduite de l'entretien préalable en présence du docteur Z..., médecin-chef de l'établissement, et du docteur A...qui assistait M. X..., et que les demandes de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
Elle renvoie à son mémoire présenté le 13 juin 2024 devant le tribunal.
2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
SUR QUOI > Sur la demande d'annulation de l'avertissement notifié le 6 mai 2014 Le 6 mai 2014, l'employeur notifiait au salarié un avertissement pour s'être présenté alcoolisé et tenant des propos
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e425
12 mai 2022
Ce manquement était dès lors de nature à justifier une sanction et l'avertissement prononcé s'avère proportionné à sa gravité.
6253c8acbd3db21cbdd85ebb
28 novembre 2001
Le même jour, il a reçu en main propre une convocation à un entretien préalable au licenciement, et il a été placé en mise à pied à titre conservatoire.
6253c8acbd3db21cbdd85ebe
Chambre Sociale
6969fdfacdc6046d477fbcc7
13 janvier 2026
Madame [V] [I] ne s'est pas présentée à l'entretien.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
présentée à l'encontre ce titre, et à ce qu'elle soit déchargée de l'obligation de s'acquitter du paiement de cette somme de 300 euros.
Chambre 4-6
65b4aaf37ef77d000880b320
26 janvier 2024
De plus, vous devez immédiatement prévenir les secours si besoin, les parents ainsi que la directrice de l'établissement présente dans son bureau ce jour là. Or il n'en a rien été'.
6253c9febd3db21cbdd89c44
8 novembre 2007
ARMATIS convoquait Madame Sourour X... pour le 3 mars 2004 à un entretien préalable à un éventuel licenciement. L'intéressée ne s'est pas présentée à cet entretien.
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f10
6 septembre 2022
[R] soutient que le délai de cinq jours francs entre la première présentation du courrier de convocation à l'entretien préalable et le jour de l'entretien n'a pas été respecté.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb19e8e177c7ae87212459
9 avril 2019
qui lui a été notifié le 5 mars 2012, - annuler purement et simplement ledit avertissement et enjoindre à la R.A.T.P. de retirer du dossier personnel de son salarié toute référence écrite à cet avertissement
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
[Z] avait déjà fait l'objet d'un avertissement et qu'il était coutumier des absences depuis 2020, elle indique produire d'une part le compte-rendu d'entretien préalable à licenciement lors duquel M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592bc024d1adffef7503
11 octobre 2022
L'employeur a maintenu l'avertissement par courrier du 13 février 2019.
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa0
5 janvier 2023
Sur l'avertissement du 6 octobre 2017 Le motif de cet avertissement réside dans l'absence injustifiée de Mme [Y] à son poste de travail sur le site JTEKT le 24 août 2017.
6253cce6bd3db21cbdd91a16
18 août 2014
Elle soutient que les prétendus faits qui ont motivé le licenciement sont exactement les mêmes que ceux à l'origine des deux avertissements remis à la même date, à savoir le 29 mai 2008, en contravention
9e Chambre C
60355b9b680f8483dd38fe9f
6 mai 2016
La sanction retenue à cet effet d'un avertissement.
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
Dans la présente instance, M.
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