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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Par lettre du 1er mars 2011, la société Akka Ingenierie Process lui a notifié un avertissement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21354_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En outre, l'intéressé ne conteste pas ne pas avoir été destinataire de la précédente lettre du 25 août 2020 précitée laquelle peut valablement être regardée comme l'avertissement prévu par les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fddc

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Gallouédec, a assuré la conduite de l'entretien préalable en présence du docteur Z..., médecin-chef de l'établissement, et du docteur A...qui assistait M. X..., et que les demandes de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02350_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle renvoie à son mémoire présenté le 13 juin 2024 devant le tribunal.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a729b3c8605deec1eea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SUR QUOI > Sur la demande d'annulation de l'avertissement notifié le 6 mai 2014 Le 6 mai 2014, l'employeur notifiait au salarié un avertissement pour s'être présenté alcoolisé et tenant des propos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e425

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce manquement était dès lors de nature à justifier une sanction et l'avertissement prononcé s'avère proportionné à sa gravité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebb

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Le même jour, il a reçu en main propre une convocation à un entretien préalable au licenciement, et il a été placé en mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebe

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Le même jour, il a reçu en main propre une convocation à un entretien préalable au licenciement, et il a été placé en mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdfacdc6046d477fbcc7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [V] [I] ne s'est pas présentée à l'entretien.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01373_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

présentée à l'encontre ce titre, et à ce qu'elle soit déchargée de l'obligation de s'acquitter du paiement de cette somme de 300 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaf37ef77d000880b320

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

De plus, vous devez immédiatement prévenir les secours si besoin, les parents ainsi que la directrice de l'établissement présente dans son bureau ce jour là. Or il n'en a rien été'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c44

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

ARMATIS convoquait Madame Sourour X... pour le 3 mars 2004 à un entretien préalable à un éventuel licenciement. L'intéressée ne s'est pas présentée à cet entretien.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f10

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] soutient que le délai de cinq jours francs entre la première présentation du courrier de convocation à l'entretien préalable et le jour de l'entretien n'a pas été respecté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb19e8e177c7ae87212459

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

qui lui a été notifié le 5 mars 2012, - annuler purement et simplement ledit avertissement et enjoindre à la R.A.T.P. de retirer du dossier personnel de son salarié toute référence écrite à cet avertissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c661cdc6046d4788c9a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] avait déjà fait l'objet d'un avertissement et qu'il était coutumier des absences depuis 2020, elle indique produire d'une part le compte-rendu d'entretien préalable à licenciement lors duquel M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7503

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'employeur a maintenu l'avertissement par courrier du 13 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7aa0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur l'avertissement du 6 octobre 2017 Le motif de cet avertissement réside dans l'absence injustifiée de Mme [Y] à son poste de travail sur le site JTEKT le 24 août 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a16

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Elle soutient que les prétendus faits qui ont motivé le licenciement sont exactement les mêmes que ceux à l'origine des deux avertissements remis à la même date, à savoir le 29 mai 2008, en contravention

Source officielle
CA

9e Chambre C

60355b9b680f8483dd38fe9f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

La sanction retenue à cet effet d'un avertissement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01800_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Dans la présente instance, M.

Source officielle

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