[C] a souscrit, le 10 mai 2021, une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'une silicose que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a prise en charge par décision du

Le syndicat soutient que : - après ses réserves motivées, la caisse a ouvert une enquête sans l'en informer, ce qu'il a appris par la notification de prise en charge, - il n'a pu présenter ses observations

[N] indique avoir identifié deux individus qui étaient également présents lors de la journée de formation, dont l'un lui a asséné de violents coups de poings au niveau de la tempe gauche, et a ensuite

de versement de la consignation, après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause.

[K] ne sauraient s'appliquer à une mise en demeure adressée antérieurement à cet avis, > que cet avis a été rendu dans l'unique objectif d'effectuer auprès du débiteur une interpellation utile, informative

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe en date du 26 avril 2018.

- le conseil de Mme [I] a été confronté à un cas de force majeure en ce qu'il a dû faire face à deux problèmes techniques distincts le 21 octobre 2025 : le premier se rapporte à l'incident technique

A cet égard, ils soutiennent avoir payé le loyer de février 2021 à hauteur de 140 € par chèque adressé au bailleur le 11 janvier 2021, règlement qui n'a pas été déduit du jugement entrepris et qui apparaît

le 22 février 2018 fixant à 5% le taux d'incapacité permanente partielle attribué par la caisse à Mme [W] en réparation des séquelles de l'accident de travail dont elle a été victime le 14 août 2017 ;

[X] aux fins de voir enjoindre avant dire droit la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne à lui fournir l'information prévue aux articles L.914-2 et A.932-6 du code de la sécurité sociale

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

été communiquée au ministère public le 15 décembre 2025, qui a fait connaître son avis écrit le 30 mars 2026.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par requête du 09 janvier 2023, Mme [W] [B] a saisi le tribunal judiciaire d'Albi en contestation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse

A l'audience du 24 février 2026, M.

Le 17 septembre 2019, la caisse a notifié un indu d'un montant de 9 123,66 euros à l'assurée.

, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 23 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

La date de consolidation a été fixée au 15 mars 2020. Par décision du 26 mai 2020, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à M.

Le dossier a été transmis au comité de reconnaissance des maladies professionnelles, lequel a, par avis du 7 septembre 2022, rendu un avis favorable et reconnu l'origine professionnelle de la pathologie

Le 4octobre2016, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a notifié aux parties sa décision de prise en charge de l'accident du 18mai2016 au titre de la

Le 27 septembre 2019, après avoir diligenté une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM) a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge l'accident dont a déclaré