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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
de sortie PARC CLUB DU GOLF EUROPARC DE PICHAURY [Localité 4] Horaire de 08h00 à 19h00 dont 1 heure de pause Catégorie : Employé Agent de sécurité coefficient 140 niveau 3 échelon 2 Salaire brut
18e Chambre
6036a2dfbcec7f44c481b02a
22 septembre 2015
de 26.500 euros à titre de rappel de salaires pour les mois de novembre 2011 à mars 2012, la somme brute de 2.650 euros à titre de congés payés sur le rappel de salaires, la somme brute de 10.600 euros
Chambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de4
18 octobre 2024
EURL GO TRANSPORT, par un contrat à durée indéterminé à temps complet, à compter du 1er février 2018 pour occuper le poste de chauffeur livreur en contrepartie d'une rémunération mensuelle de 1 498.50€ brut
Pôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
[X] les sommes suivantes : * 1.597,89 € bruts au titre du rappel de salaire lié à l'application des minima de salaire conventionnel ; * 159,79 € bruts au titre des congés payés afférents ; * 106,71
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04355cdc6046d47ccda6f
23 avril 2026
[I] [B] les sommes suivantes : - 1 602,88 euros brut au titre du rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied à titre conservatoire, - 5 306,08 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice
Pôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f62c
4 octobre 2023
[N] soutenant que le camion pompe P445 qui lui était confié était en panne. M.
5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e5
17 janvier 2023
[W] du groupe Casino adressé à M.
9e Chambre C
61631220615c943a65e04383
14 avril 2011
[R] était salarié de la société D.G.F.MEDITERRANEE avec une ancienneté remontant au 4 novembre 2002 en qualité de chauffeur livreur, au salaire mensuel brut moyen sur 12 mois de 1637,67€ ; Il a été
1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e93
9 octobre 2024
à titre de rappel de salaires 237 euros bruts au titre des congés payés y afférents 1 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre sociale 4-4
67f8a22840b8f5486fedd8b5
9 avril 2025
[C] à la somme de 2 104, 07 euros bruts - Condamner M.
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a888
14 février 2008
Et « dans ce cas aussi, ce sont nos camions qui effectuent les navettes inter-usines ». La Cour remarque : D'une part que M.
6032dad18e9ce74f380e2951
17 novembre 2017
outre de celle de 2842,72 euros bruts au titre des congés payés subséquents.
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
6 juillet 2023
Le jugement déféré a fort justemet relevé que, se fondant sur le 2ème avis de la commission d'étude du bruit du ministère de la santé publique du 21 juin 1963 suivant lequel un bruit se trouve "sensible
Pôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
[F] en qualité d'expert, à l'effet, notamment, de mesurer le bruit généré par ce bar situé au rez-de-chaussée de l'immeuble.
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc062e
15 octobre 2025
Vu la hauteur de la caisse, je pense que le camion est chargé.
17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
Comme nous l'avons invoqué lors de cet entretien, nous avons pris la décision de vous affecter à la conduite d'un camion grue 10 tonnes sans modification de votre qualification et de votre rémunération
635b7210b201587f74be03af
27 octobre 2022
supplémentaires : 3.263,21 € bruts outre 10'% de congés payés, soit un total de 3.589,53 € bruts, o contrepartie repos obligatoire : 171H45 au-delà 220H : 86H * 10,1145 = 869,85 + 86,98 (CP) = 956,83
64ba21ca354f98d9699d4f30
20 juillet 2023
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 571 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 2 310,15 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire
Chambre 3-1
6364ba21e405357f749ea4a0
3 novembre 2022
Soutenant que le contrat comportait, en son article 12, un engagement minimum de la part de l'affréteur de kilomètres par an et par camion, soit un minimum de rémunération annuelle, qui n'ayant pas été
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f6
4 juillet 2024
- Se rendre en tant que de besoin sur une aire d'embarquement de camions à destination de l'Angleterre aux fins de relever le temps de travail des chauffeurs - Au vu de ces éléments, donner une
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