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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fda799e693dea04bbc02ed4

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

de sortie PARC CLUB DU GOLF EUROPARC DE PICHAURY [Localité 4] Horaire de 08h00 à 19h00 dont 1 heure de pause Catégorie : Employé Agent de sécurité coefficient 140 niveau 3 échelon 2 Salaire brut

Source officielle
CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b02a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de 26.500 euros à titre de rappel de salaires pour les mois de novembre 2011 à mars 2012, la somme brute de 2.650 euros à titre de congés payés sur le rappel de salaires, la somme brute de 10.600 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

EURL GO TRANSPORT, par un contrat à durée indéterminé à temps complet, à compter du 1er février 2018 pour occuper le poste de chauffeur livreur en contrepartie d'une rémunération mensuelle de 1 498.50€ brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[X] les sommes suivantes : * 1.597,89 € bruts au titre du rappel de salaire lié à l'application des minima de salaire conventionnel ; * 159,79 € bruts au titre des congés payés afférents ; * 106,71

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04355cdc6046d47ccda6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [B] les sommes suivantes : - 1 602,88 euros brut au titre du rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied à titre conservatoire, - 5 306,08 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[N] soutenant que le camion pompe P445 qui lui était confié était en panne. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W] du groupe Casino adressé à M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61631220615c943a65e04383

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

[R] était salarié de la société D.G.F.MEDITERRANEE avec une ancienneté remontant au 4 novembre 2002 en qualité de chauffeur livreur, au salaire mensuel brut moyen sur 12 mois de 1637,67€ ; Il a été

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e93

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à titre de rappel de salaires 237 euros bruts au titre des congés payés y afférents 1 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22840b8f5486fedd8b5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] à la somme de 2 104, 07 euros bruts - Condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a888

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Et « dans ce cas aussi, ce sont nos camions qui effectuent les navettes inter-usines ». La Cour remarque : D'une part que M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2951

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

outre de celle de 2842,72 euros bruts au titre des congés payés subséquents.

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le jugement déféré a fort justemet relevé que, se fondant sur le 2ème avis de la commission d'étude du bruit du ministère de la santé publique du 21 juin 1963 suivant lequel un bruit se trouve "sensible

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710213

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

[F] en qualité d'expert, à l'effet, notamment, de mesurer le bruit généré par ce bar situé au rez-de-chaussée de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc062e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la hauteur de la caisse, je pense que le camion est chargé.

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f7935a5d4e0c2ddca3f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Comme nous l'avons invoqué lors de cet entretien, nous avons pris la décision de vous affecter à la conduite d'un camion grue 10 tonnes sans modification de votre qualification et de votre rémunération

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03af

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

supplémentaires : 3.263,21 € bruts outre 10'% de congés payés, soit un total de 3.589,53 € bruts, o contrepartie repos obligatoire : 171H45 au-delà 220H : 86H * 10,1145 = 869,85 + 86,98 (CP) = 956,83

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21ca354f98d9699d4f30

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 571 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 2 310,15 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba21e405357f749ea4a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Soutenant que le contrat comportait, en son article 12, un engagement minimum de la part de l'affréteur de kilomètres par an et par camion, soit un minimum de rémunération annuelle, qui n'ayant pas été

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Se rendre en tant que de besoin sur une aire d'embarquement de camions à destination de l'Angleterre aux fins de relever le temps de travail des chauffeurs - Au vu de ces éléments, donner une

Source officielle

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