Jacques Y..., qui était propriétaire de 191 / 825 parts de la société JF PARTICIPATIONS (société holding) et de 16 000 actions (dont 10 500 en pleine propriété) de la société JF DEVELOPPEMENT (société

des parcelles n° 2833 et n° 2836 ; - le tribunal aurait dû prendre en compte que les parcelles en litige servent de voies d'accès aux parcelles cédées ; - la cession effective à titre gratuit ou onéreux

Il ajoute qu'il n'a eu aucun rôle dans le cadre de la cession des actions de [FW] [N] intervenue le 19 décembre 1997, de la cession des actions d'[K] [WH] intervenue le 20 décembre 1995 pour financer l'acquisition

Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant

Les revenus de la location des immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires () ".

[F] ne conteste pas la validité de la cession de créance ni que cette cession porte bien sur la créance détenue par la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Est contre lui au titre du prêt du 23 juin

[D], dire ensuite que les cessions de parts sociales entre M. [P] et Mme [Z] au profit de M. [E] [N] ont été passées en fraude des droits de M.

-X... irrecevables et subsidiairement mal fondés en leur demande de cession du bail en date du 4 mars 1970 à leur fils, M.

, - déclarer opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS TROUVILLE ; - déclarer la société HDS TROUVILLE recevable en son action

opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS TROUVILLE ; - déclarer la société HDS TROUVILLE recevable en son action et recevoir

opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS [Localité 10] ; - déclarer la société HDS [Localité 10] recevable en son action

opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société [Adresse 7] ; - déclarer la société [Adresse 7] recevable en son action et recevoir la

opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS TROUVILLE ; - déclarer la société HDS TROUVILLE recevable en son action et recevoir

- déclarer opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS TROUVILLE ; - déclarer la société HDS TROUVILLE recevable en son action

opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société [Adresse 9] ; - déclarer la société [Adresse 9] recevable en son action et recevoir la

opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS TROUVILLE ; - déclarer la société HDS TROUVILLE recevable en son action et recevoir

opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société [Adresse 6] ; - déclarer la société [Adresse 6] recevable en son action et recevoir la

opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société [Adresse 6] ; - déclarer la société [Adresse 6] recevable en son action et recevoir la

Les travaux relatifs aux parties communes peuvent donc être décidés par le syndicat des co-propriétaires et les droits du preneur n'apparaissent pas compromis du fait de l'existence d'une copropriété.

opposable à l'intimée la cession de fonds de commerce intervenue entre la Société PIERRE & VACANCES et la société HDS [Localité 10] ; - déclarer la société HDS [Localité 10] recevable en son action et