Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91522
9 mai 2014
9 mai 2014
collègues et que l'employeur ne donne aucun élément sur les portefeuilles clients confiés aux opérateurs qui l'ont remplacé, non plus que sur le développement de la clientèle des autres opérateurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c0b7eadebb7307d1e16
8 avril 2010
8 avril 2010
- que c'est la raison pour laquelle elle a procédé par évaluation en se reportant aux remises sur factures traditionnellement octroyées client par client.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb6
18 avril 2013
18 avril 2013
manquants » Considérant que l'obligation pour la société PRP consistait à fournir à Monsieur [V] la liste des clients qui étaient mentionnés sur la liste jointe à sa lettre du 24 octobre 2008 ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Toutefois, si un client prospect, domicilié dans un territoire voisin du territoire concédé, venait à demander les services du "centre" du franchisé, ce dernier ne pourra en principe refuser ce client.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195c8
9 mai 2016
9 mai 2016
Le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante
Source officielle3ème chambre A
60324a3169701c80170043d6
8 mars 2018
8 mars 2018
Cette absence de clientèle propre pour l'agent est au demeurant démontrée par l'émission des factures à l'attention des clients de CMG qui sont uniquement libellées à l'entête de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235f
5 mai 2015
5 mai 2015
Elle a fragilisé la confiance des clients dans la qualité du service rendu dans la boulangerie de M. Y...
Source officielle14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
10 mai 2012
clients, il convient de retenir le prix public valable pour tout consommateur sans tenir compte des tarifs particuliers réservées à des clientèles ciblées ; que la notion de 'prix normal public',même
Source officielleChambre Sociale
61639b93a876d6c869757c3c
29 novembre 2010
29 novembre 2010
[V], passer des commandes avec des clients domiciliés à [Localité 1] ou [Localité 5], ce n'est pas dans le cadre de visites à cette clientèle mais dans le cadre de foires ou de salons extérieurs, du parrainage
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Depuis elle 'a peur' et 'crains de vous rencontrer chez un client'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
ce cas de Trévis Jordan qui constitue un client historique de la Société, est très semblable à celui du client Rendez Vous.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87427
2 décembre 2004
2 décembre 2004
de la société CISA INFORMATIQUE, remettre les contrats et documents contractuels concernant les clients illicitement prospectés, interdire à la société DECLIC tout commerce de même nature dans la région
Source officielle17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Quant au mail du 9 novembre 2009, il expose la nouvelle politique commerciale qui vise à mettre à jour la base client, et à répartir les fiches des clients qui n'existent plus et les fiches des clients
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168367cdc6046d47118495
26 mai 2026
26 mai 2026
[N] [P], qui avait eu accès au fichier client et avait justement précédemment pour mission de développer la clientèle, a pu très rapidement constituer pour la société Seima une nouvelle clientèle composée
Source officielleChambre Sociale
61635de1683f470e3416dc12
21 février 2011
21 février 2011
des clients antérieurs, - les clients qui lui ont été réservés n'ont pas été respectés (Keolis, Sferaco, CE Sandvik), 1-2) non paiement des sommes dues : > l'employeur ne lui verse que 10% sur les
Source officielle1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
3 août 2023
[S] a informé les clients communs de la cessation de sa collaboration professionnelle avec M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd90cf7d9d213a6357fa4c0
25 juin 2020
25 juin 2020
l'espèce, les parties ont signé dès le début de leurs relations le 26 avril 2015 une convention d'honoraires, prévoyant un forfait de 2.000 € HT pour un divorce et en cas de dessaisissement par le client
Source officielleChambre 1-11 OP
5fcaa54b76b46b9c1250bff6
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Sur le montant des honoraires : L'existence d'une convention d'honoraire suppose un accord entre l'avocat et le client portant sur le coût d'une prestation clairement définie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e4dc25a97f0381f54ab
12 novembre 2014
12 novembre 2014
[G] ne prévoit pas de droit à l'intéressement sur le chiffre d'affaires réalisé, - son droit à commissionnement sur les ordres indirects est subordonné à une visite du client depuis moins de trois mois
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
2 mai 2008
ADT Télésurveillance la résiliation de nombreux contrats en cours d'exécution de télésurveillance ou de surveillance ; qu'au cours du mois de septembre 2003, une centaine de clients sur les 375 clients
Source officiellePage 23 sur 2915