Cette convocation a été assortie d'une mise à pied conservatoire. Par courrier du 10 décembre 2020, la société [7] a notifié à Mme [D] son licenciement pour faute grave.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de La Rochelle à lui verser, d'une part, la somme de 30

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2002581, la commune de Saint-Pierre-de-Mons a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'avis

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 5 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Rey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et les 12 juillet et 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Soumeire, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde à lui verser

Après délibéré au cours duquel M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée par fax le 30 mai 2019 et régularisée par courrier le 4 juillet suivant et un mémoire enregistré le 1er décembre 2020, Mme D, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

SUR CE Vu les pièces régulièrement produites ; L'article 901 du code de procédure civile invoqué par Brigitte X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C et M.

Pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[V] [L] a adressé à l'étude un courriel indiquant « vous trouverez en pièce jointe le SCAN de la convention de participation reçu hier par courrier du cabinet RIOT ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par

Les deux affaires ont été appelées à l'audience du 26 mars 2024 et renvoyées à la demande des parties pour échange de pièces et communication des conclusions.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2021 et le 7 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2019, la société Cdiscount, représentée par le cabinet Aguera Avocats (SCP), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal