Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [6] et la société [9].

Elle conteste la requalification du contrat de travail à temps plein, rappelle que le recours aux-dits contrats est intervenu de manière discontinue, sur une moyenne de 106 jours payés par an entre 2018

Les sociétés IRHE et RGS sont deux personnes morales distinctes. La société RGS est étrangère au contrat conclu entre le centre de radiologie et le docteur [R].

de service de fourrière animale liant la commune à la société X, ainsi que la grille de prix y afférant ; 2) les documents concernant la prise en charge par le service de fourrière désigné par la commune

Le contrat de travail du salarié prévoyait une période d'essai de deux mois et précisait que, s'agissant d'une période de travail effectif, toute absence qui affecterait son déroulement la prolongerait

, - condamné la SARL [2], en la personne de son représentant légal, aux éventuels dépens.

Il ajoute avoir rédigé sous la contrainte de ne pas se voir remettre ses documents de fin de contrat, dans le cadre de l'instance prud'homale opposant la société à Mme [F] qui avait pris acte de la rupture

Peu après son entrée dans les lieux, Mme [R] a constaté de graves dysfonctionnements au niveau de la chaudière principale, moyen de chauffage de l'habitation.

Elle expose que par ordonnance du 05 juin 2023, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [M] en qualité d'administrateur provisoire avec

Par courrier du 23 septembre 2022, Madame [V] [P] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], RCS de [Localité 1] n°552032708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Il ajoute avoir contacté la société Bouygues Telecom à de nombreuses reprises en vain et conteste que les dysfonctionnements aient été résolus le jour même.

Ces faits portent ainsi préjudice à l'entreprise et à la vie privée des personnes concernées par ces intrusions.

[M] CONSTATER que le contrat de travail de M. [M] a été repris par la société [3] DÉBOUTER M.

[B] de toutes ses demandes ; Déboute la [1] de ses autres demandes ; Met les entiers dépens de la présente instance à la charge de la [1] prise en la personne de son représentant légal. » M.

[F] en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - Condamné la S.A [1], prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

Nous avons donc été contraints de recruter un salarié sous un plus long contrat à durée déterminée.

[I] à la somme de 6.709,80 euros, - constater que la société [1] ne respecte pas son obligation d'exécuter le contrat de travail de façon loyale, - constater que la société [1] ne respecte pas son obligation

de restituer les clés à l'huissier en charge de l'exécution ; force est de constater que Mme [W] [D] [L] justifie d'un nouveau bail contracté à la date du 16 août 2023, tandis que Mme [Q] ne prouve pas

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. M.