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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b
15 mai 2019
[F] [E] a été engagé par la société GEB, devenue par la suite SARL GEB ADOPTAGUY, suivant contrat de travail à durée déterminée de novembre 2009 à novembre 2010.
2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab5f
21 décembre 2017
au sein d'une société de droit français n'apporte pas nécessairement la maîtrise de la langue française comme cela ressort des nombreuses attestations qu'il communique aux débats et ce d'autant qu'il
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ab
12 avril 2024
de prud'hommes de Marseille du 6 mai 2019 qui a retenu : Dit et Juge que la rupture du contrat de Travail entre Mme [U] [V] et la SARL Locadep est nulle Condamne la Société SARL Locadep, prise en
Pôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
Le 26 juin 1997, La société de droit allemand Deutsche Sisi-Werke, appartenant au même groupe que la société Capri Sun, a effectué un enregistrement international en classe 32 pour désigner des boissons
5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f
4 mars 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
[...], société de droit américain, prise en la personne de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
Les 18 et 29 septembre 2020, il a donné instruction à la Caisse d'épargne d'exécuter deux virements d'un montant respectif de 15 000 euros et de 120 000 euros au bénéfice d'une société de droit allemand
9e Chambre C
60338b09e7c07d3e234520c7
26 mai 2017
du contrat, des courriers électroniques ont été échangés entre les parties : . le 10 février 2014 au sujet de sa démission, Monsieur [E] [G] informant la société GMS VERBUND GMBH de la réception par
Pôle 6 - Chambre 10
6031e9bcdca68a230692ed61
6 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Juin 2018 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre civile B
65b0bb628d0ccf000877e533
23 janvier 2024
[X] aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Moinecourt, avocat, sur son affirmation de droit.
Pôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
RESORT, la société d'exploitation d'ALAMANDA, l'organisation du montage, la commercialisation de ses produits via un réseau de partenaires, l'exploitation à travers la société d'exploitation d'ALAMANDA
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85446
21 novembre 2000
de travail ; Que la société SONAUTO et Porsche AG constructeur allemand ne constituent pas un groupe de société ; que le plan social contient des propositions concrètes et sérieuses de reclassement qui
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fae7985d82da296f71d
3 avril 2025
Jugement (N° 2022012430) rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole APPELANTE Société Topstar GMBH,société de droit allemand, représentée par son gérant, domicilié
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d9bcdc6046d4738515f
4 juin 2026
Suivant contrat du 22 février 2022 la société Cavotec RMS a cédé ses actions à la société Fernweh Group LLC, laquelle a ensuite cédé les droits et obligations résultant de ce contrat à la société [M] [
Pôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119582
10 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
[W] [V], malgré l'apparence de mise à disposition par la société de droit portugais A.C.T YACHT SERVICES, doit être examinée au regard du droit français, dès lors que cette allégation vise précisément
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615a
14 janvier 2025
de son activité de bar musical et discothèque, par l'intermédiaire du courtier Cabinet Jabbour et de la société Solly Azar, aux droits de laquelle se trouve la société Verspieren Global Markets (ci-après
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
Vu : - la convention signée le 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative
653a06c1d0451e8318d0eaf7
25 octobre 2023
L'obligation de vigilance suppose la mise en place de plusieurs mesures concrètes et de contrôle par un établissement bancaire.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2
6 février 2008
C/ Société HALLIBURTON INC ENERGY SERVICES REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT
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