IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article

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objective de politique sociale propre à légitimer les différences de traitement opérées par la société SA AIR FRANCE, tandis que le recours au critère de l'âge n'est pas un moyen nécessaire et approprié

régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire conclu entre, d'une part, la société Kuehne+Nagel et, d'autre

pour la construction, qui applique la convention collective nationale du bâtiment.

La société BRLI a de plus été condamnée à déclarer aux organismes sociaux l'indemnité de logement constitutive d'un avantage en nature.

technique, pour être simultanément détaché auprès de la société Transavia France.

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COMADI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil est applicable dans l'entreprise.

collective applicable entre les parties est celle des bureaux d'étude techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 Décembre 1987, - dit que la prise d'acte de la rupture

à POLE EMPLOI ILE DE FRANCE la somme de 8 677,98 €, ainsi que la somme de 230,00 €, au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner la société appelante en tous les dépens.

Air Guyane, le comité social et économique de l'établissement Air Antilles, le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force

[S] [T] a été embauché en qualité d'agent technico-commercial, coefficient 210 de la convention collective susvisée, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la SAS Frans Bonhomme

EXPOSE DU LITIGE Madame Regine X... a été embauchée le 19 mai 2001 par la société Action Technique du Nettoyage (ATN) comme agent de propreté, d'abord pour un emploi à temps partiel de 86, 86 heures

comité social et économique de la société The Conran Shop SAS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Franck D... qui fut directeur technique au sein de la société Alta Industrie à compter de 2009 (attestation pièce no18 de l'intimé), dans la mesure où, à compter du 30 septembre 2008, M.