La société COGNACQ JAY IMAGE a contesté cette décision et saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS par lettre du 7 décembre 2012.

sociale, Vu les articles R. 142-10 et suivants du code de la sécurité sociale, Vu l'article R. 111-2 du code de la sécurité sociale, Vu l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme

des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 2012, de l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi du 12 juin 1987 et enfin de la convention collective de la métallurgie du Rhône'

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04394 URSSAF C/ SA CHAZELLE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 09 Mai 2005 RG : 20040628 COUR D'APPEL

[U] a une interprétation erronée des dispositions de la convention collective des sociétés d'assurances en ce que la délibération D17 ne prévoit pas que la convention collective de branche serait l'une

La convention collective applicable est celle des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/05996 MACIF RHONE ALPES C/ URSSAF DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Juin

 » régie par la convention collective nationale du commerce à distance en date du 6 février 2001.

Elle était régie par la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Par acte du 4 novembre 2009, la société CNMIS SAS a fait l'objet d'une dissolution par transmission universelle de patrimoine au CNMIS ASSOCIATION, son associé unique, venant ainsi aux droits de la société

[B] de l'organisme auquel il a été collectivement affilié au titre de la prévoyance.

sociaux CONDAMNE la société Main Sécurité à remettre au salarié un bulletin de salaire récapitulatif des sommes allouées à régulariser la situation du salarié auprès des organismes sociaux CONDAMNE

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 06/00137 X... Y... VEUVE Z...

a alors saisi la juridiction des affaires de sécurité sociale ; Par jugement du 20 février 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté la société IFSA de son recours et a

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

en cycles selon l'une des modalités visées à titre indicatif par l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, dans la limite de huit semaines ; La

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des hôtels, cafés restaurants et la société employait moins de 11 salariés au moment de la rupture du contrat de travail.

Puis son contrat de travail a été, à nouveau, transféré le 1er juillet 2006, dans le cadre des mêmes dispositions de l'annexe 7 de la convention collective de la propreté, à la société Mph Net avec une