Elle expose en outre qu'en septembre 2013, a été vendue la «'grande maison'» de Nesles La Vallée au prix de 470 000 euros, la moitié étant versée aux héritiers - elle-même remboursant l'acte de donation

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [G] [K] veuve [I] est décédée le [Date décès 2] 2015, laissant pour lui succéder ses deux enfants, M.

L'acte stipule que la donataire n'aura la jouissance de ce bien qu'au jour du décès du survivant des donateurs, qui s'en réservent l'usufruit viager, et lui fait interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer

Ils observent que la société Cofidis était représentée par la société vendeuse, du fait du mandat conclu entre les deux sociétés, et qu'elle avait donc une parfaite connaissance des vices affectant le

[I] mais il a pris acte de ce que : les 'uvres de [K], [G], [E] et [W] n'ont pas été retrouvées en nature d'après l'inventaire du 30 novembre 2021 ; ces 'uvres ont été vendues et leurs prix de vente

pièces avec deux alcôves aménagées, l'une en cuisine salle de séjour et l'autre en cabinet de toilette et une salle de bains, Ledit appartement comportant deux entrées, une par le [Adresse 11] et l'autre

* * * Par acte authentique du 7 janvier 2008, Mme [X] [H], veuve [B], a vendu à M.

que l'acte stipule en outre que le solde du prix de vente fera l'objet d'une reconnaissance de dettes suivant plan de financement joint et que l'acquéreur prendra possession des biens vendus à compter

[H] [W] est décédé le [Date décès 2] 2017 laissant pour héritiers son épouse, Mme [R] [I] et ses deux enfants, [Y] et [U] [W].

les deux époux.

de 1928 le décès sans postérité de [IX] a [NV] dite aussi [FO] ([VT]) a [SX], les actes indiquant que les vendeurs sont les neveux et nièces de celle-ci.

Le couple a eu six enfants : [T], [E], [U], [V], [W] et [X] [A], nés entre 1948 et 1957. Le [Date décès 5] 1977, [Z] [A] est décédé à [Localité 31].

Par acte notarié en date du 15 septembre 1969, reçu par Me [CW], une transaction était établie pour procéder à la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux.

L'appartement de [Localité 23] ainsi que les lots accessoires qui en dépendent, s'agissant du seul bien immobilier existant au décès de [P] [Y], a été vendu selon acte reçu le 8 novembre 2017 par Mme [

Le 24 avril 1992, les époux [A]-[B] avaient vendu à leur fils [C] [A], pour le prix de 250 000 francs, la nue-propriété de deux biens immeubles en nature de maison situés sur la commune de [Localité 7]

Un protocole d'accord particulier sera élaboré entre les deux parties fixant le montant de cette participation qui ne pourra excéder 400 000 FCFP.

Puis, par acte du 26 septembre 2000 reçu par Maître W..., les époux C... ont vendu à Monsieur Jean-Marie Y... et Madame Isabelle X..., son épouse: les parcelles [...] et [...] leur ayant été vendues

Par acte sous seing privé du 6 décembre 2016, intitulé 'Compromis de vente', et signé par Mme [L] et la société Optimal Car, Mme [L] a promis 'de vendre ce véhicule par l'intermédiaire de la SARL Optimal

L'acte sous seing privé du 6 février 1999 invoqué par les époux [A] comporte la disposition suivante : 'il est convenu entre les parties qu'il sera établi dans l'acte authentique de vente une promesse

Il déclare qu'à compter du décès d'[R] [K], l'usufruit de celle-ci s'est éteint et que la pleine propriété s'est reconstituée entre les mains des deux enfants restants et des petits-enfants de [D] [J].