Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre

A, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre

[S] a contesté les faits qui lui étaient reprochés et a demandé à la société Metalor d'annuler la sanction disciplinaire de 5 jours de mise à pied et de le rétablir dans ses horaires d'équipe postée de

B A, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle directrice de l'IFPS de Vannes a constaté que M.

A est donc fondé à soutenir que son jugement est irrégulier, et à en demander l'annulation. 3. Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

Devant la cour, il a formé des demandes nouvelles tendant à la suspension à titre provisoire d'un blâme notifié le 25 août 2015 et à l'octroi de dommages et intérêts à ce titre.

Il demande l'infirmation du jugement, l'annulation de la lettre du 30 juin 2020 et le paiement des sommes de : - 9 669 euros d'indemnité de préavis, - 966,90 euros de congés payés afférents, - 27 809,47

[F] de sa demande de rappels de salaires y afférente DEBOUTER Madame [F] de sa demande de dommages et intérêts pour usage abusif du pouvoir disciplinaire Sur le licenciement A titre principal DONNER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a confirmé la sanction disciplinaire

Bernard X... demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la mise à pied disciplinaire du 16 au 18 novembre 2009 et jugé que la prise d'acte de la rupture de son contrat

Par un jugement n° 1902901 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.

Par décision de la chambre disciplinaire nationale du conseil de l'ordre des médecins du 1er décembre 2022, la décision du 16 juin 2021 a été annulée et M.

jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les demandes de M.

C, représenté par Me Laguillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000362 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de condamner le centre hospitalier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 mars 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09510 Décision