l'exécution provisoire de la décision, - rejette les demandes plus amples ou contraires.

civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 14 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Fort de France statuant à juge unique, faisant droit à la demande

[C] de sa demande d'exécution provisoire du jugement au-delà de l'exécution provisoire de droit.

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur le rabat de l'ordonnance de clôture : Aux termes de l'article 914-3 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée

[V] [Z] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience,

- ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir en toutes ces dispositions.

civile, - rejeté toutes autres demandes, - rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

du décret du 12 décembre 1996, devront être supportées par la société défenderesse , - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir pour toutes les sommes pour lesquelles cette dernière

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile ; A titre liminaire, la cour relève que les dispositions du jugement ayant « condamné M.

En conséquence, la décision du conseil de prud'hommes est confirmée tant sur le montant du rappel des heures de nuit que des congés payés afférents ainsi que des indemnités pour repos compensateurs.

civile, Vu les annexes régulièrement produites et la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que selon l'article 771-1o du nouveau code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement

civile, Vu les annexes régulièrement produites et la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que selon l'article 771-1o du nouveau code de procédure civile, lorsque la demande est présentée

RAPPEL DE LA PROCEDURE LE JUGEMENT Par jugement du 01 juillet 1997, le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES statuant sur les poursuites exercées contre G X... et X...

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

AFFAIRE : N° RG 25/01294   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

civile; - que la SCI LE QUATRIEME sera dispensée de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, en ce compris la charge des dépens et des frais de l'article 700 du code de procédure

Elle demande à la Cour de rejeter cette exception de nullité.

Elle fait également valoir que l'exception de nullité d'un acte n'est perpétuelle que si l'exception de nullité est invoquée pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte qui n'a pas encore été exécuté

[A] [H] et à Mme [O] [G] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - condamner toute partie succombant en cause d'appel à lui payer 3 000

Sur le fond : Sur la recevabilité de la demande relative à la nullité du licenciement : L'article 564 du code de procédure civile dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne