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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162678412fe6a3e85a6c836
22 octobre 2013
postérieurement au licenciement est sans incidence sur la réalité de ces éléments, l'employeur étant en droit de verser aux débats des pièces établies postérieurement au licenciement ; Considérant,
Chambre Sociale
65b4ace77ef77d000880b3f7
26 janvier 2024
[F] de sa demande de fourniture de travail à hauteur de 76 heures par mois ; o le débouter de sa demande de rappel de salaire ou, à défaut, la limiter à 494,76 € bruts pour la période courant du mois
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté. 3.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262483ab1a50c277d4c5b53
21 avril 2022
normalisées, - la fiche de solvabilité, - des justificatifs d'identité, de domicile, de revenus et d'imposition, - la notice d'assurance, - le justificatif de consultation du fichier des incidents
Chambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de87
2 octobre 2025
APPELANTES SARL TESS DEVELOPPEMENT , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte
64a7b2293bcaf505db696a76
6 juillet 2023
En effet, aucune des fiches de prestations produites par Mme [U] concernant la période de septembre à décembre 2017 ne contient d'attestation de prise en charge avec précision de la date de début de prestation
Chambre civile
69690b65cdc6046d47693d82
13 janvier 2026
En cause d'appel, Monsieur [H] [J] produit un historique financier de la saisie des rémunérations en cours et une fiche comptable de répartition des sommes saisies établie par la greffière du tribunal
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
représentée par Me Bernard DE LAMY CLINIQUE D'OCCITANIE représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Compagnie ASSURANCES AXA représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART CPAM DE LA HAUTE GARONNE
6253cd9cbd3db21cbdd93dda
8 novembre 2017
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme
1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la SARL Ella Lux, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer
Chambre 3-3
5fca675e59467d50b817e74e
29 octobre 2020
La banque a produit une fiche de renseignements établie par W...
CHAMBRE SOCIALE B
60328b19c877e5be9d373865
12 janvier 2018
Dès lors que l'employeur reste totalement taisant dans ses conclusions devant la cour sur cette première fiche de poste comme sur ce courrier de la salariée du 14 octobre 2005 auquel il ne démontre pas
17e Chambre
61629877201c88caf8c4e226
28 mai 2013
Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS.
69fc2bb6cdc6046d47e36339
5 mai 2026
Enfin, les époux [K] dénoncent, à l'appui de leurs prétentions, l'anomalie ayant consisté pour le prêteur à ne pas consulter le fichier FICP.
Pôle 6 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc28
8 juin 2018
Saisi le 10 mai 2016 par le comité d'établissement d'une demande de communication de documents complémentaires et par une intervention volontaire de la société Secafi, le président du tribunal de grande
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
de Versailles du 8 juin 2023 en ce qu’il n’a pas admis son intervention ; 2°) d’admettre son intervention en sa qualité d’assureur de la société Ecomac construction ; 3°) de rejeter la requête de
10e Chambre
5fdd3cd17fad53a54cda47a6
27 septembre 2018
B... , - juger que ce dernier ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par l'établissement de soins, - débouter M.
6253cc17bd3db21cbdd8f16f
8 février 2012
Les fiches produites par le salarié au soutien de sa demande ne permettent pas d'établir de façon précise son amplitude journalière car chacune d'elles ne comporte que l'heure de livraison au dépôt de
Chambre 3-1
6a192f28cdc6046d4754e3f5
28 mai 2026
situé [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
[O] et indique qu'une deuxième fiche d'expertise complémentaire avait été effectuée car trop de temps s'était écoulé depuis la précédente fiche établie six mois auparavant.
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