à 13H30, en salle B ; Débouté la SAS HYPER GRASSE LECLERC de ses demandes reconventionnelles; Condamné la SAS HYPER GRASSE LECLERC aux dépens.

GRAND EST, En toute hypothèse, Dire et juger opposable à toute partie la franchise contractuelle s'élevant à 1720,50 €, Reconventionnellement, Condamner la SCI DES BAOUS ou toute autre partie

état de cause, Débouter M. et Mme [N] de leur demande reconventionnelle de dommages et intérêts ; Condamner in solidum M. et Mme [N] à lui payer la somme de 50.000 euros au titre de dommages et intérêts

demande au titre des dépens, Condamner Mme [Y] aux entiers dépens de première instance et d'appel, Débouter Mme [Y] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

., au constat que SMA a renoncé, dans son mémoire en réplique et récapitulatif (14 avril 2009) à toute demande à ce titre, dit qu'aucune fin de non-recevoir n'est soulevée par SMA de ce chef, - au préalable

se trouverait, selon la demanderesse, sans droit ni titre dans les lieux, - son expulsion immédiate et sans délai, - l'appréhension du mobilier trouvé dans les lieux, - sa condamnation

la clause de non-concurrence (article 14), et débouté les défendeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, les condamnant à verser in solidum à la société Casino, une indemnité de procédure

, l'a déboutée de toutes ses demandes, et en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société So Fra De la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau, de

de l'ensemble de ses demandes et la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle, - Condamne la partie demanderesse au paiement des entiers dépens.

En l'état des conclusions qu'elle a déposées et soutenues oralement à l'audience, elle demande à la cour de : A titre principal : - constater qu'elle exerçait les fonctions de responsable de planning

Vu les dernières conclusions n° 3 signifiées le 26 janvier 2012 par lesquelles la SAS OPODO prie la cour de : A titre principal, - déclarer irrecevables les demandes de la société RYANAIR fondées

En l'absence de tout préjudice démontré, elle conclut au rejet de la demande.

est de droit à titre provisoire sur les créances salariales, - fixé à 2 300,92 euros brut le salaire de référence du demandeur, conformément à l'article R.1234-4 du code du travail, - ordonné à l'association

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [J] [R] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [J] [R] de sa demande contre la SA

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [C] [E] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [C] [E] de sa demande contre la SA

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [M] [B] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [M] [B] de sa demande contre la SA

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [V] [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [V] [Z] de sa demande contre la SA

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [W] [X] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [W] [X] de sa demande contre la SA

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [D] [B] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [D] [B] de sa demande contre la SA

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [N] [O] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [N] [O] de sa demande contre la SA