[U] lui-même sur les périodes considérées et les résultats effectifs concernant les prises de commandes (PC), production et marge sur coûts directs (MCD), résultats partiellement repris dans la lettre

* Faisant droit à la demande nouvelle de Mme [D] [M], l'employeur sera condamné à lui payer la somme de 159'668,66 € (+ 15'966,86 €) à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant

Il a également rejeté la demande de dommages et intérêts pour abus de majorité. 11.

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ". 3.

Vous êtes donc en charge de mener toute action nécessaire à l'atteinte de ces résultats.

résultant des travaux à effectuer, - rejeté les demandes de M.

couvert est défini aux conditions générales comme le préjudice de toute nature ; que celui ci peut être matériel comme résultant d'une atteinte à la structure ou à la substance des choses, ou immatériel

De ce fait, elle n'est pas fondée à soutenir que les résultats du salarié étaient inexistants, mais il est cependant constant que les objectifs qu'elle avait fixés n'ont pas été atteints.

, - rejeté la demande de la banque en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné M.

[H] demande l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et sollicite qu'il soit fait

Il résulte des dispositions des articles 706-3 à 706-15 du code de procédure pénale traitant du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction que toute personne

TRANSLUCIDE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège [Adresse 5] [Localité 7] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de

X... par lesquelles celui-ci demande à la cour : - d'infirmer la décision entreprise - de constater que les atteintes et les dommages qu'il a subis résultent de faits qui présentent le caractère matériel

du chiffre d'affaires hors taxes annuel (facturé et encaissé) managé personnellement par [Z] [C]'; il était prévu le cas où l'objectif personnel quantitatif n'était pas atteint à 100% et les conditions

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

- les examens se déroulant au cours du dernier semestre 1998, les parties ont signé un avenant prévoyant la poursuite du contrat du 15 septembre 1998 au 31 octobre 1998, puis dans l'attente du résultat

[M] et à payer la somme de 30 000 euros titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et d'image résultant de l'utilisation illicite de son image et du dénigrement, - condamner M.

[Y] a été licencié pour insuffisance des résultats et non atteinte des objectifs. Le 29 septembre 2017, M.

Elle invoque les dispositions de l'article 3 de la police excluant de la garantie les dommages résultant d'une responsabilité contractuelle.

Conseil de Prud'hommes de LYON du 13 Décembre 2002 RG : 01/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SAS VELAN 90 Rue Challemel Lacour 69007 LYON comparant en personne