, 650 euros au titre des frais de location d'un véhicule que le locataire-gérant a du assumer, 2 365,52 euros au titre de l'équipement de taximètre que le locataire-gérant a du assumer, 5 000 euros

[B] [F] est propriétaire d'un véhicule Ford Focus C-Max immatriculé [Immatriculation 8] assuré auprès de la compagnie Allianz à effet du 27 avril 2022 au titre de sa responsabilité civile. 2.

Il est mentionné les dommages subis « par » un véhicule confié par un client et il ne s'agit pas d'un dommage « sur » le véhicule confié.

[R] réclame à son assureur, en cause d'appel, une somme de 22.016 euros, correspondant au montant des dommages matériels consécutifs à l'effraction subie à son domicile.

assureur se trouve tenu de garantir le dommage, de par la faute de son assurée, engageant sa responsabilité contractuelle.

La société [W] devait assurer ce véhicule, pour une valeur de 130.000 €.

alors qu'il n'était pas propriétaire du véhicule.

Ils réclament des dommages-intérêts, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, à hauteur de 25 000 €, pour préjudice de jouissance, ainsi que pour le préjudice moral subi du fait de la procédure

X... est propriétaire d'un véhicule Renault modèle Espace 2,1 Turbo Diésel acquis neuf le 23 août 1995. Au mois de décembre 2000, M.

Les frais exposés pour assurer la dépollution ont grevé le budget municipal.

ayant entraîné le dommage qu'il subit.

conduit par celui-ci et appartenant à monsieur [M] [U], de messieurs [A] et [IL] [W], respectivement conducteur et propriétaire du véhicule qui n'était pas assuré, de monsieur [D] [T], du GAN assureur

[T] pour fraude, mauvaise foi et exagération frauduleuse du dommage, tentative de tromperie opposées à l'assuré.

B..., - jugé que les époux Y... étaient tenus en leur qualité d'ayants droit de Stéphane Y..., conducteur de véhicule impliqué dans l'accident du 27 mars 1999, de réparer les préjudices subis par les

[G] répond que Mme [M] cherche à lui faire assumer le mauvais état d'un véhicule très âgé alors même que l'ensemble des réparations ont été faites depuis qu'il l'a pris en charge ce dont il justifie.

Le dommage corporel subi par Mme [E], âgée de 30 ans au moment des faits, et dont l'état a été consolidé le 06/04/2015, sera réparé ainsi que suit, étant précisé qu'en application de L. 376-1 du code de

Mme [J] [Q] était propriétaire d'un véhicule de marque BMW M3, immatriculé [Immatriculation 1] et assuré depuis le 14 décembre 2009 auprès de la MATMUT.

Mon véhicule est un 4X4 Duster. Toutefois alors qu'il pleut très fortement je constate que ce chemin reste parfaitement praticable et qu'il le serait de même pour un véhicule plus léger.

, l'un conduit par Monsieur [U] [B], assuré par la SA AG Insurance, et l'autre assuré par la SA Macif, à bord duquel se trouvaient Madame [G] [X], sa propriétaire, et Madame [Z] [R].

dernière étant observé qu'il n'est pas utilement contredit que celle-ci n'a tant qu'elle était propriétaire du véhicule, été impliquée dans aucun sinistre, que le rapport de [S] [F] qui ne met en évidence