novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.

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et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui attribue de plein droit un titre de séjour aux parents d'enfants français ; - elle méconnaît les dispositions du 5° de l'article L. 611-3 du code

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Par arrêt du 18 décembre 2009, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement sur ce point.

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Par arrêt du 18 décembre 2009, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement sur ce point.

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Par arrêt du 18 décembre 2009, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement sur ce point.