[Z] ) ni l'étendue de la mission qui avait été confiée à celui-ci'; - que le dommage subi par les 'uvres est imputable à M.

Ces plans d'exécution, faute de production de son contrat de sous-traitance, permettent de déterminer l'étendue de sa mission.

droit, le cas échéant, sur cette indemnisation et celle des victimes par ricochet, ordonné la réouverture des débats ; ordonné un complément d'expertise confié au professeur Philippe C...avec une mission

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Le remboursement par la Pharmacie de frais de restaurant (6 866 euros), et de frais de « missions de réception » (10.667 euros) 6.

d'expression dont dispose tout salarié aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise [...], que l'exercice d'une fonction représentative implique l'existence d'une liberté d'expression étendue

risque amiante est en lien direct avec l'ordre du jour de la réunion du 21 avril 2011 qui avait trait aux problèmes de l'amiante au sein de l'Unité de production Le Mans/ Thouars-résidence Le Mans, que l'étendue

de l'huissier puisque celui-ci avant le début de ses opérations lui a exposé le but de sa mission, lui a lu l'ordonnance à haute voix et a lui demandé s'il avait des questions à lui poser.

[F] ne s'est plaint de l'étendue de ses missions qu'après avoir été convoqué à l'entretien préalable le 23 août 2013 ; - M.

F d'une partie de ses missions afin d'améliorer les résultats de l'agence de Pantin. Il ressort notamment des courriels adressés par M. F à M. D, son ancien collègue, et à M.

Selon l'ensemble des parties, sauf la compagnie Smabtp qui considèrait que l'étendue de la mission impartie n'était pas établie, la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la société Solcorp Tarn

de communication électronique, la société Remind Architecte sollicite de la cour de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 17 août 2018, et par substitution de motifs concernant l'étendue

[U] une expertise avec mission en particulier de chiffrer les dommages et la durée prévisionnelle des travaux, et a condamné l'assureur à verser à la société une indemnité provisionnelle de 50.000 euros

Les parties s'opposent en revanche sur les termes de la mission, dans de longs développements.

de : - leur donner acte de ce qu'elles s'en remettent à la sagesse de la cour quant à la demande formulée en cause d'appel par la société Semat et son assureur, la société Generali Iard relative à l'étendue

Sur l'étendue de la mission : A titre subsidiaire, les laboratoires AstraZeneca Holding France et AstraZeneca sollicitent que la cour prenne acte de leurs protestations et réserves quant à toute demande

[J] de ne pas avoir été à même de contrôler précisément l'ensemble des factures dont les factures litigieuses, ce qui était impossible compte tenu de l'étendues de la mission globale du gérant définie

le taux journalier des trois experts-comptables et celui des collaborateurs, seraient, eu égard à l'étendue de sa mission, disproportionnés ou excessifs. 15.

de mission de gestion sociale et administrative du personnel salarié.

[R] [Adresse 7] en qualité d'expert avec la mission précisée ci-après : - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à sa mission ; - entendre tout sachant qu'il estimera utile