En outre, il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié ou de la maladie professionnelle dont celui-ci est atteint.

[X] et pour démontrer le caractère fictif de la relation de travail salariée. Le fait que M.

L'employeur fait valoir que le licenciement de M. [O] [J] repose sur une série de fautes graves et est étranger à toute discrimination.

[D] rencontre encore de nombreux frais non pris en charge tels que les frais de fauteuil roulant dont il a été débouté en appel ; - que le fait que la faute inexcusable de l'employeur ait été reconnue

B a commis une imprudence constitutive d'une faute de nature à exonérer la commune de sa responsabilité dès lors, d'une part, que l'accident dont il a été victime s'est produit en plein jour, dans des

[H] [U], ont fait appel.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [W]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [S] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [F] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [J] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [C] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [N]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [V] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [K] [B]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [D] [X]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [N] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [S] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [B]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [J] [U]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.