- Dit n'y avoir lieu à prononcer de condamnation au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 11.894,02 €, ventilée comme suit': - frais médicaux, frais pharmaceutiques, frais d'appareillage, frais de transport': 11.696,37

[D] de sa demande de doublement des intérêts légaux, - subsidiairement, limiter le doublement des intérêts légaux que pour la période 22 janvier 2017 au 28 août 2018, - dire et juger que les frais médicaux

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 21'310,88€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

médicaux, 1 043,98 euros pour les frais de radiologie, 1 220,58 euros pour les frais de kinésithérapie, 5 971,97 euros pour les frais pharmaceutiques, 225,60 euros pour les frais de petits appareillage

médicaux, hospitaliers, infirmiers, pharmaceutiques et paramédicaux que le dommage a générés.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 4154,01€ Ce poste correspond aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, actes de radiologie

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 139'725,06€ Ce poste correspond aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, actes de

médicaux et pharmaceutiques et frais de transport pour lesquels il n'est pas établi qu'ils ont un lien avec les suites de l'accident de réveil dont a été victime monsieur Z....

En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne justifie, par la production d'un état de ses débours, avoir exposé des frais pharmaceutiques, des frais médicaux, des frais d'hospitalisation

Sur ce, les dépenses de santé futures correspondent aux frais médicaux et pharmaceutiques (non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais également les frais payés par des tiers

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 88'795 49€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

I - Sur les préjudices patrimoniaux A ) Sur les préjudices patrimoniaux temporaires 1 - Sur les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non

que ne peuvent pas donner lieu à indemnisation sur le fondement de ce texte tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2010-8 QPC du 18 juin 2010, les préjudices tels que les frais

rendue nécessaire par l'embarrure initiale après la sortie de la maternité le 2 octobre 2002, la caisse n'est pas fondée à demander le remboursement d'une somme de 5 045,33 euros correspondant à des frais

hospitaliers, de frais de cure thermale, de frais médicaux et pharmaceutiques pour un montant total de 7 449,90 euros.

provisions et de la créance du tiers payeur, En conséquence - juger satisfactoire l'offre formulée par la société Matmut , après imputation de la créance des organismes sociaux, au profit de Mme [D] : - Frais

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 3.648,82 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

préjudices Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'un régime de réparation forfaitaire prévoyant, selon l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais

tous les cinq ans, étant observé qu'il évoque un fauteuil roulant au sujet duquel il ne produit aucune pièce et dont le coût n'est pas inclus dans le chiffrage de sa demande ; Mais attendu que les frais