Le juge a par ailleurs : - condamné [L] [S] à payer à [N] [B] une prestation compensatoire en capital de 200 000 euros, - supprimé la pension alimentaire à la charge de [L] [S] pour l'enfant commun à

Il en résulte que ce virement, d'un commun accord des époux, a été mis en place par [Y] [B] afin de simplifier la gestion des dépenses courantes du ménage.

[R] [W] de ses obligations contractuelles : Les époux [V] font valoir que M.

[L] pour sa gestion des avoirs communs à compter de l'assignation en divorce, étant précisé qu'aucune recherche portant sur les fruits et les revenus perçus avant le 6 février 2004, soit cinq ans avant

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Lisa, dont Monsieur [P] [M] et Madame [S] [M] étaient les associés, a pour activité l'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

, celle-ci continue d'exister entre M. et Mme [T] et les sociétés ACT et BT Gestion.

Les dernières écritures communes aux consorts [Z] et aux deux SAS Finaréa et Finaréa Cap PME présentent le même argumentaire que celles présentées in fine par les héritiers des époux [Z].

Le remboursement effectué entre les mains de Maître I... ayant naturellement pour vocation de permettre l'apurement d'une partie de ce passif commun aux deux époux, Madame Françoise A... épouse X... ne

ou au nom d'un seul époux, sauf à ce dernier à établir qu'il s'agirait d'un bien propre.

[C] sont de mauvaise foi, - Déclarer les époux [C] irrecevables au bénéfice de la procédure de surendettement, - Condamner les époux [C] au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article

souscrit par les époux [Y] le 14 août 2011, - dit que SARL Pyrénées Finance Conseil est débitrice d'une obligation de conseil en ce qui concerne la rentabilité du produit proposé, - dit que les époux

, de la gestion des deniers communs.

commun se détermine à la date à laquelle le jugement de divorce prend effet dans les rapports patrimoniaux entre époux et qu'il incombe à l'époux qui invoque le caractère commun de prouver que les fonds

à charge de compte au moment de la liquidation du régime matrimonial, - dit que la gestion du bien immobilier situé à [Localité 15] sera assurée par l'époux à charge de compte au moment de la liquidation

Ils soutiennent que les époux [E] - [O] étaient soumis au régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; que tous les revenus du couple se trouvaient être portés sur un compte commun ouvert auprès

, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

L'importance de ces retraits est d'ailleurs sans commune mesure avec les besoins dont elle fait part, et avec les dépenses habituelles d'un homme de cet âge.

Dès pièces produites par les intimés, la Cour relève que : - le courrier de l'entreprise était adressé au domicile des époux [H], - au domicile des époux [H] se trouvaient la totalité de la comptabilité

époux dans des proportions égales.

sur un compte ouvert au seul nom de l'époux titulaire des fonds propres.